Services - 243173-2022

06/05/2022    S89

France-Bordeaux: Services d'ingénierie

2022/S 089-243173

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: bordeaux Métropole
Numéro national d'identification: 24330031600011
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33045
Pays: France
Courriel: dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone: +33 556998484
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Numéro de référence: 2022-Caam-0003
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'exécution de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent contrat a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, hormis ceux réalisés dans le cadre du P.A.P.I de l'estuaire de la Gironde. Les prestations comprennent :Les missions de Moe- etudes d'avant-projet (Avp)- etude de projet (Pro)- assistance à la passation des marchés de travaux (Amt)- etudes d'exécution et de synthèse (Exe)- visa des documents d'exécution (Visa)- direction de l'exécution des travaux (Det)- assistance aux opérations de réception (Aor)Les missions complémentaires- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)- rédaction des dossiers règlementaires- participation et animation aux réunions- assistance au maître d'ouvrage en cas de litige

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

les prestations seront assurées sur le territoire de Bm et sur les communes qui pourraient y être rattachées. 33000 - bordeaux

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'exécution de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent contrat a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, hormis ceux réalisés dans le cadre du P.A.P.I de l'estuaire de la Gironde. Les prestations comprennent :Les missions de Moe- etudes d'avant-projet (Avp)- etude de projet (Pro)- assistance à la passation des marchés de travaux (Amt)- etudes d'exécution et de synthèse (Exe)- visa des documents d'exécution (Visa)- direction de l'exécution des travaux (Det)- assistance aux opérations de réception (Aor)Les missions complémentaires- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)- rédaction des dossiers règlementaires- participation et animation aux réunions- assistance au maître d'ouvrage en cas de litige

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marchés est de 2ans. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratquestionnaire égalité/diversitéagrément de l'etat de l'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques : Agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi de travaux " ou " Barrages de classe C et digues-études, diagnostics et suivi de travaux "

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2022