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Services - 243186-2021

14/05/2021    S93

France-Noisy-le-Grand: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 093-243186

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791796&orgAcronyme=e9l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791796&orgAcronyme=e9l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance multi-techniques de l'hôtel de ville

Numéro de référence: 2021_017
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation et maintenance multi-techniques de l'hôtel de ville.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand (9316).

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation et maintenance multi techniques de l'hôtel de ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le présent marché est à prix mixtes:

— partie maintenance: prix global et forfaitaire;

— partie coefficients: règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, encadrés avec les montants suivants: montant minimum annuel: 0 EUR HT, montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code de la commande publique. Seront notamment exigées les pièces suivantes:

1. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;

2. le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

3. le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;

4. la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5. une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe no 1 du règlement de la consultation;

6. conformément à l'article R. 2143-3 Io du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail III.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global (HT) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené à douze mois au prorata temporis).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3. La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé;

4. Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: APSAD, ISO 9000, ISO 14000.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite des lieux par les candidats est obligatoire. Deux visites seront organisées à cet effet par l'acheteur, aux dates et heures suivantes:

— le lundi 31.5.2021 à 10 heures;

— le mardi 1.6.2021 à 14 heures.

Les inscriptions pour participer à l'une de ces deux visites seront prises auprès de M. Laurent Vignel du service patrimoine bâti, par téléphone au +33 145927611 ou +33 145927610, ou par e-mail à l'adresse laurent.vignel@ville-noisylegrand.fr un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Ce certificat devra obligatoirement être joint à l'offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire ou ne comprenant pas le certificat de visite sera considérée comme irrégulière. Le lieu du rendez-vous est le suivant: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand. En lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), téléchargeable sur le site (https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fret). Pour le contenu de l'offre, se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour la présente consultation, la réponse électronique est obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2021