Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Retransmission de programmes de télévision
I.5)Activité principaleAutre activité: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de prestations de tests de décrochages publicitaires locaux sur la plaque des Hauts-de-France du multiplex R1
Numéro de référence: DAHP_AC220-142
II.1.2)Code CPV principal64228100 Retransmission de programmes de télévision
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tests de Décrochages publicitaires locaux (DPL) sur la plaque des Hauts-de-France du multiplex R1 dont l'opérateur est GR1.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64228100 Retransmission de programmes de télévision
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tests de Décrochages publicitaires locaux (DPL) sur la plaque des Hauts-de-France du multiplex R1 dont l'opérateur est GR1.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre de bout en bout / Pondération: 200
Critère de qualité - Nom: Qualité de la solution technique à pouvoir évoluer dans le temps et à s'interfacer à des outils tiers / Pondération: 100
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de services en phase projet et des profils associés / Pondération: 75
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de services en phase exploitation et des profils associés / Pondération: 75
Critère de qualité - Nom: Qualité du dispositif pour s'assurer du maintien des compétences et de la continuité d'activité / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Maturité de l'offre en matière de cyber sécurité / Pondération: 100
Coût - Nom: Offre financière sur la base des montants indiqués pour le marché subséquent MS1 (montant forfaitaire et montant indiqué au DQE) / Pondération: 400
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre a une durée ferme de douze mois. Il peut être reconduit trois fois douze mois soit une durée globale maximale de 48 mois/4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Effectif moyen sur les trois derniers exercices comptables en charge de conception, de la mise en service et de l'exploitation des sites de diffusion dans la région des «Hauts-de-France» (tous profils confondus) ainsi que leur localisation: 35.
Effectif moyen sur les trois derniers exercices comptables en charge de la conception, de la mise en service et de l'exploitation des outils informatiques relatifs à la publicité «segmentée ou ciblée» (tous profils confondus) ainsi que leur localisation: 35.
Qualité & pertinence des références dans le domaine «Broadcast» et idéalement dans le domaine des décrochages locaux éditoriaux et/ou publicitaire: 30.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Cf. RC de la mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue de l'accord-cadre, GR1 et France Télévisions se réservent la possibilité de relancer une procédure afin de satisfaire leurs besoins, le cas échéant.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Compte tenu des restrictions du formulaire au point II.2.5, nous vous invitons à prendre connaissance du RC notamment la partie du jugement des offres avec les critères in extenso, leur pondération, la note technique minimale éliminatoire.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/05/2021