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Services - 243229-2021

14/05/2021    S93

France-Villeneuve-d'Ascq: Services d'assurances accidents et maladie

2021/S 093-243229

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoît
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Téléphone: +03 59356160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vilogia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia Premium
Adresse postale: 197 rue du 8 Mai 1945
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoît
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Téléphone: +03 59356160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vilogia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia Privilège
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoît
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Téléphone: +03 59356160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vilogia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Logifim
Adresse postale: 187 boulevard Faidherbe
Ville: Armentières
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59280
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoît
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Téléphone: +03 59356160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vilogia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription d'un contrat d'assurances collectives pour le personnel des sociétés Vilogia (frais de santé et prévoyance)

Numéro de référence: AI_2021_008
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription des contrats d’assurances «Frais de santé et prévoyance» (incapacité, invalidité, décès).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Souscription d'un contrat d'assurances collectives pour le personnel des sociétés Vilogia (frais de santé et prévoyance).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter du 1.1.2022, reconductible tacitement deux fois un an, sauf dénonciation expresse d’une des parties sous réserve d’un préavis de 5 (cinq) mois.

La date d’échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.

La durée du marché est de 4 (quatre) ans.

Le terme ne saurait excéder le 31.12.2026.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront retenues selon les critères suivants:

— la qualité des références des candidats, en adéquation avec la prestation en objet (couvertures sociales santé et prévoyance);

— l’importance de leur solidité financière, de leur capacité à assurer leurs engagements dans la durée, avec un ratio de solvabilité qui répond à la norme Solvabilité 2;

— une confirmation écrite que le candidat entend bien accorder une délégation de gestion à Gras Savoye sur les contrats frais de santé et prévoyance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats admis à se présenter sont ceux ayant les qualifications et agréments nécessaires.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter du 1.1.2022, reconductible tacitement deux fois un an, sauf dénonciation expresse d’une des parties sous réserve d’un préavis de 5 (cinq) mois.

La date d’échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.

La durée du marché est de 4 (quatre) ans.

Le terme ne saurait excéder le 31.12.2026.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2021