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Services - 243239-2021

14/05/2021    S93

France-Villeneuve-d'Ascq: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 093-243239

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Courriel: amandine.chmielina@septalia.fr
Téléphone: +33 359355505
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vilogia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sofide
Adresse postale: 36 avenue de la République
Ville: Lambersart
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59130
Pays: France
Courriel: amandine.chmielina@septalia.fr
Téléphone: +33 359355505
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vilogia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un programme mixte d’une centaine de logements collectifs sur plusieurs plots et démolition de deux logements situé rue Saint-Luc à Lille

Numéro de référence: AO 2369
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le programme se situera rue Saint-Luc à Lille, au cœur du quartier Saint-Maurice. Construction d’une centaine de logements sur une parcelle non bâtie en cœur d’Îlot.

Le programme comportera des logements dédiés à l’accession libre, des logements locatifs sociaux et une résidence intergénérationnelle.

Les éléments de mission qui seront confiés au titulaire sont:

— Esquisse (ESQ);

— Diagnostic (DIAG);

— Avant-projet sommaire (APS);

— Avant-projet définitif (APD);

— Projet (PRO);

— Assistance aux contrats de travaux (ACT);

— VISA;

— Direction de l’exécution des travaux (DET);

— Assistance aux opérations de réception (AOR);

— Ordonnancement pilotage coordination (OPC) — option.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un programme mixte d’une centaine de logements collectifs sur plusieurs plots et démolition de deux logements situé rue Saint-Luc à Lille.

Le programme se situera rue Saint Luc à Lille, au cœur du quartier Saint-Maurice. Construction d’une centaine de logements sur une parcelle non bâtie en cœur d’Îlot.

Le programme comportera des logements dédiés à l’accession libre, des logements locatifs sociaux et une résidence intergénérationnelle.

Les éléments de mission qui seront confiés au titulaire sont:

— Esquisse (ESQ);

— Diagnostic (DIAG);

— Avant-projet sommaire (APS);

— Avant-projet définitif (APD);

— Projet (PRO);

— Assistance aux contrats de travaux (ACT);

— VISA;

— Direction de l’exécution des travaux (DET);

— Assistance aux opérations de réception (AOR);

— Ordonnancement pilotage coordination (OPC) — option.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:

— qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées.

Les candidats devront présenter uniquement cinq références par compétences demandées sur le cahier de références transmis dans le dossier d’appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d’exécution, etc.), la description de l’ouvrage avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m2 de la parcelle, le label obtenu, le nombre d’heures dévolues à l’exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication de l’entreprise TCE ou GO, ainsi que obligatoirement l’esquisse du projet et la photo de la réalisation, en cas de chantier achevé. Chaque référence doit être illustrée d’un commentaire du candidat permettant d’illustrer l’adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.

Ce cahier de références est à transmettre sur la base du fichier joint au présent avis et téléchargeable gratuitement depuis la plate-forme. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature;

— capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

OPC.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour le groupement entier:

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement:

L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:

— déclaration sur l’honneur;

— Kbis de moins de trois mois;

— moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service);

— moyens matériels du groupement;

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;

— les attestations sociales et fiscales à jour (attestation de vigilance).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chaque membre du groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— un bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes:

a) un architecte, mandataire du groupement;

b) un paysagiste;

c) un ou plusieurs Bureaux d’études ayant la compétence structure, VRD, économiste, performance énergétique et environnementale (engagement bas carbone notamment), fluides, thermique, déconstruction, désamiantage et acoustique;

d) OPC.

Produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes;

Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement sous format excel ainsi que le cahier de références sous format PowerPoint joints au dossier d’appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Maître de l’ouvrage: groupement de commande entre:

— Vilogia SA HLM, 74 rue Jean Jaurès, CS 10430, 59664 Villeneuve-d’Ascq;

— Sofide, 36 avenue de la République, 59130 Lambersart.

Avec pour mandataire pour la passation de l’appel d’offres, Vilogia SA représenté par le GIE Septalia – 197 rue du 8 Mai 1945 à Villeneuve-d’Ascq.

Procedure de passation: procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conformément aux articles R. 2161-12 et suivants.

Conditions relatives au marché: les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.

Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements, à l’exception de la compétence acoustique.

Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’euro.

Insertion professionnelle: l’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible.

Critères d’attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.

Dossier de consultation: consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr — rubrique appels d’offres.

Date limite de réception des candidatures: vendredi 11.6.2021 (12h00).

Conditions d’envoi: transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2021