Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: TERACTEM = entreprise publique locale (SEM)
I.5)Activité principaleAutre activité: TERACTEM = SEM d'aménagement.
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier à MARIGNIER (74)
Numéro de référence: 20221850M01
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'opération est une opération en co-maîtrise d'ouvrage (TERACTEM et HALPADES) et comprend la construction à dominante de logements dont environ :
-1 930 m² SP de logements sociaux (environ 30 logements) -> Halpades
- 670 m² SP de logements en accession libre (environ 10 logements) -> Teractem
- 410 m² SP de locaux médicaux et paramédicaux dont environ 200 m² de laboratoire d'analyses -> Teractem
Coût prévisionnel des travaux : 5.064.000 Euros HT
Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC + missions complémentaires.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000 Services d'architecture
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
Avenue de la Plaine 74970 MARIGNIER
II.2.4)Description des prestations:
Attribution d'un marché unique, à tranches. Prestations réparties en 2 tranches : Tranche ferme : Permis de construire, Tranche Optionnelle 001 : Réalisation de l'ensemble immobilier.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'affectation des compétences jugée à travers le schéma organisationnel fourni, accompagné des CV / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Motivation, et compétences et mode de faire dans la conception du projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Tranche Optionnelle 001 : Réalisation de l'ensemble immobilier.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n°77.2 du 03/01/1977.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Modalités de financement des prestations : fonds propres et/ou subventions et/ou emprunts.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/06/2022
Heure locale: 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/05/2022