Services - 243433-2022

06/05/2022    S89

France-Annecy: Services d'architecture

2022/S 089-243433

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: TERACTEM
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Ville: ANNECY CEDEX
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74014
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.teractem.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HALPADES
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry, CS 72271
Ville: ANNECY CEDEX
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.halpades.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: TERACTEM, coordonnateur du Groupement de commande
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.teractem.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: TERACTEM = entreprise publique locale (SEM)
I.5)Activité principale
Autre activité: TERACTEM = SEM d'aménagement.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier à MARIGNIER (74)

Numéro de référence: 20221850M01
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'opération est une opération en co-maîtrise d'ouvrage (TERACTEM et HALPADES) et comprend la construction à dominante de logements dont environ :

-1 930 m² SP de logements sociaux (environ 30 logements) -> Halpades

- 670 m² SP de logements en accession libre (environ 10 logements) -> Teractem

- 410 m² SP de locaux médicaux et paramédicaux dont environ 200 m² de laboratoire d'analyses -> Teractem

Coût prévisionnel des travaux : 5.064.000 Euros HT

Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC + missions complémentaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Avenue de la Plaine 74970 MARIGNIER

II.2.4)Description des prestations:

Attribution d'un marché unique, à tranches. Prestations réparties en 2 tranches : Tranche ferme : Permis de construire, Tranche Optionnelle 001 : Réalisation de l'ensemble immobilier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'affectation des compétences jugée à travers le schéma organisationnel fourni, accompagné des CV / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Motivation, et compétences et mode de faire dans la conception du projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche Optionnelle 001 : Réalisation de l'ensemble immobilier.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;

- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n°77.2 du 03/01/1977.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Modalités de financement des prestations : fonds propres et/ou subventions et/ou emprunts.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2022
Heure locale: 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

II.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
Courriel: mediateur-des-entreprises@finances.gouv.fr
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2022