Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance et les évolutions des équipements de production informatique de l'Assemblée nationale. À ce titre, le titulaire assure:
a) pour le parc existant:
— les évolutions matérielles et logicielles des équipements de production installés à la date de notification du présent accord-cadre et de ceux acquis au cours de son exécution, avec, en tant que de besoin, l'installation et l'intégration de ces évolutions;
— la fourniture d'extensions de garantie pour les équipements de production installés à la date de notification du présent accord-cadre, pour ceux acquis au cours de son exécution et pour leurs évolutions dont la maintenance arrive à échéance au cours de l'exécution du présent accord-cadre;
b) pour les futurs projets SSI:
— la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance d'une gamme de serveurs «X86» ou équivalents et des périphériques associés, avec, en tant que de besoin, leur intégration au parc de l'assemblée nationale;
— la fourniture, la livraison et la maintenance de logiciels de production, dont les systèmes d'exploitation, avec, en tant que de besoin, leur installation et intégration au parc de l'assemblée nationale;
— la fourniture de prestations d'assistance complémentaire;
c) pour la chaîne intégrée de diffusion des vidéos des débats de l'assemblée nationale:
— la fourniture de matériel complémentaire permettant de faire évoluer le dispositif d'encodage du système de diffusion des travaux parlementaires.