Services - 243442-2015

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11/07/2015    S132

France-Paris: Services de développement de l'internet

2015/S 132-243442

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SAELSI
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 8
Code postal: 75800
Pays: France
Point(s) de contact: Lieutenant Zemb Vanessa
À l'attention de: M. le sous-directeur de l'achat SAELSI
E-mail: vanessa.zemb@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 180154256

Adresse(s) internet:

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206519&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: SAELSI/SDA/BMP/SATI
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Point(s) de contact: Lieutenant Zemb Vanessa
À l'attention de: M. le sous-directeur de l'achat SAELSI
E-mail: vanessa.zemb@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 180154256

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Ordre et sécurité publics
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Tmma et assistance au centre de service.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: St(Si)2, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet la tierce maintenance multi-applicative (Tmma) ainsi que l'assistance au centre de service pour les besoins du St(Si)2.
 Le marché se décompose en 16 postes:
 — poste 1: Prestations d'assistance au pilotage;
 — poste 2: Prestations d'initialisation;
 — poste 3: Prestations de maintenance corrective;
 — poste 4: Prestations de support;
 — poste 5: Prestations de maintenance évolutive;
 — poste 6: Prestations de maintenance adaptative;
 — poste 7: Prestations de reprise et de transfert de données;
 — poste 8: Prestations de développement en mode Agile;
 — poste 9: États maîtres BO;
 — poste 10: Prestations de réversibilité;
 — poste 11: Études, audits et prototypes;
 — poste 12: Conduite du changement;
 — poste 13: Prestations de refonte, de rationalisation technique et d'urbanisation;
 — poste 14: Préparation et exécution de tests applicatifs;
 — poste 15: Assistance à la mise en place et à l'utilisation d'une usine de développement interne;
 — poste 16: Conseil, expertise et assistance.
 Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il comporte un montant minimum de 500.000,00 euros HT par période contractuelle. Il ne comporte pas de montant maximum.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72420000 Services de développement de l'internet, 48825000 Serveurs web, 32412110 Réseau internet

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement des marchés subséquents sur les crédits de l'état (programmes 176 et 152).
 Le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la date de réception des fournitures ou des prestations si elle est postérieure.
 Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, pour chaque période contractuelle, le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant minimum, soit 100 000 EUR (HT).
 Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. La somme cumulée des acomptes versés ne peut dépasser 80 % du montant (HT). Des prestations auxquelles ils se rapportent. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (mensuelle, sur demande, pour les PME et Pmi).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent);
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur portant la mention « Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. » ;
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société;
— une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 — une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
 — la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
 — les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché: si le candidat en possède, fournir tout
 certificat de qualification professionnelle (ou équivalent) adapté aux prestations à fournir. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
 ou des références de services fournis.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.8.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les applications entrant dans le périmètre du marché sont:
 1 — les applications suivantes: agent, agora, cab deco, delta medical, fnfm, fnis, G2mpn, gemfi, gestel, gipi, logerid gecim, mcipe, cedip V2, pafisa, pago, serafim, tsua, tvdgv, video gav;

2 — les services s'étendent également aux applications maintenues ou développées par les équipes internes du St(Si)2 ainsi que les applications gérées par le St(Si)2 arrivant en fin de marché de tierce maintenance applicative répondant aux critères cumulatifs suivants:

— la note « critères techniques » de la matrice de complexité (cf. Cctp) est inférieure à 225 sur 450 points;
 — l'application est développée en mode Web ou en mode client/serveur;
 — l'application est réalisée avec les langages suivants: Java, J2ee, php, c, c++, c#, Delphi, bo bi 4 et ABAP;
 — l'application utilise une des bases de données relationnelle suivantes: Oracle, Postgresql, Mysql, SQL Server, Sybase, Sqlbase ou Informix.

L'Adresse detéléchargement du dossier de la consultation est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206519&orgAcronyme=g6l

S'agissant d'un achat de fournitures de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.

Elles seront remises à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
8.7.2015