Services - 243456-2022

06/05/2022    S89

France-Toulouse: Études techniques

2022/S 089-243456

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ddt 31
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Courriel: ddt-srgc-upr@haute-garonne.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

révision des Plans de Préventions des Risques Naturels du bassin de risques de la Garonne " Aval " - etudes et élaboration des PPRN

Numéro de référence: DDT31-SRGC-URA-2022-01
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

- réalisation de la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ;

- révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain) des 6 communes situées en aval de la commune de Toulouse : Beauzelle, Blagnac, Fenouillet, Gagnac sur Garonne, Lespinasse et Seilh.

Le marché comportera une tranche ferme et 8 tranches optionnelles.

12 réunions de travail Ddt/Be prévues, 6 COPIL et 10 COTECH

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

beauzelle, Blagnac, Fenouillet, Gagnac sur Garonne, Lespinasse et Seilh

II.2.4)Description des prestations:

le prestataire réalisera les études liées au phénomène d'inondation, à la définition des enjeux et l'élaboration des Pprn.

Concernant l'expertise liée aux phénomènes de mouvements de terrain, celle-ci sera confiée au Brgm.

Le BRGM sera sollicité dans le cadre d'une convention de Recherche et Développement.

Le prestataire aura le rôle d'ensemblier des données d'expertise du Brgm.

Le marché comportera une tranche ferme :

Analyse préalable,

etude des aléas,

evaluation environnementale - demande d'examen au cas par cas,

etude des enjeux,

elaboration du zonage réglementaire,

elaboration du dossier Pprn,

Enquête publique,

réponse aux remarques du Commissaire Enquêteur et finalisation du dossier.

Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique (Ccp).

Les résultats de ces prestations sont détaillés dans l'article 11 du CCTP sous la rubrique : ''Livrables attendus''.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60 %
Coût - Nom: coût des prestations / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comportera 8 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après :

topographie et/ou bathymétrie,

complément au dossier d'examen au cas par cas,

evaluation Environnementale,

Scénarios de rupture potentielle d'ouvrage,

adaptation du règlement,

assistance pour les réunions publiques,

plan et supports de communication,

réponse à l'autorité environnementale.

les tranches optionnelles seront affermies au besoin des investigations des phases de la tranche ferme

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le délai de la tranche ferme pourra être prolongé de 18 mois si nécessaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le

chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, doit être remise, à l'appui de la candidature

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

un minimum de 500 000 euros de chiffre d'affaires annuel sera exigé

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

des certificats de capacité PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) multi-risques doivent être remis, à l'appui de la candidature

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

un minimum de 3 certificats de capacité sera exigé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2022
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : depuis le début de la

procédure de

passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel :

31

Jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à

r551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter

de

la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de

plein

contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant

l'attribution

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2022