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Marché de travaux - 243473-2020

26/05/2020    S101

France-Bondy: Travaux de démolition

2020/S 101-243473

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bondy Habitat, Office public de l'Habitat d'Est Ensemble
Adresse postale: 86 avenue Galliéni — BP 8
Ville: Bondy Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93141
Pays: France
Courriel: c.godi@bondyhabitat.fr
Téléphone: +33 148027201
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Bondyhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Zr6YpARVa8
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Démolition D1 de lattre

Numéro de référence: Démolition D1 DE LATTRE
II.1.2)Code CPV principal
45111100 Travaux de démolition
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Déconstruction d'un immeuble R+10 de deux-cent-cinquante-six logements sur vide sanitaire, situé du 38 au 48 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Bondy (93140). Une visite obligatoire des candidats est prévue sur place, au cours de laquelle les candidats présents devront émarger un bon de visite. Les dates de visite sont programmées les 4.6.2020, 8.6.2020 et 15.6.2020 matin sur inscription préalable auprès de Monsieur Gueddou à l'adresse suivante: f.gueddou@bondyhabitat.fr, accompagnée des justificatifs de qualification exigés en travaux de désamiantage (lot un) et démolition (lot deux).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot un: désamiantage, déconstruction

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
45111214 Travaux d'enlèvement de gravats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend l'ensemble des opérations de curage, de désamiantage, déplombage si nécessaire, désencombrement, sachant que les travaux de désamiantage et de curage de la cage quarante-huit ont déjà été réalisés, à l'exception du rdc, sous- sol et de la toiture terrasse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot deux: démolition

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
45111214 Travaux d'enlèvement de gravats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend la démolition mécanique par grignotage des superstructures à l'aide d'une pelle grande hauteur équipée d'une pince à béton en commençant par la cage quarante-huit, après avoir procédé à l'écrêtage des dix niveaux de la partie située au droit de la chaufferie. Il comprend également l'arrachage et le dessouchage des arbres dans l'emprise du terrain, le retrait des enrobés, des bordures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira un dossier comprenant: une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature). Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou un formulaire DC2. Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché se rapportant aux trois derniers exercices disponibles. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant leur montant, date et lieu d'exécution.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels liés à la démolition (responsabilité civile).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validités, exigés du fait de la complexité de l'opération et de ses contraintes d'environnement et d'accès, en particulier: Pour le lot un Qualibat 1552: traitement de l'amiante ou AFAQ AFNOR. Pour le lot deux Qualibat 1113: travaux de démolition (technicité supérieure) Seront acceptés tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2020
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure adaptée au sens de l'article L. 2123-1 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 portant code de la commande publique et des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Décret no2018-1075 du 3.12.2018. Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2020