Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 243477-2021

14/05/2021    S93

France-Noisy-le-Grand: Services informatiques

2021/S 093-243477

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AIFE
Adresse postale: Bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93160
Pays: France
Point(s) de contact: Marc Gautier, Secrétaire Général de l'AIFE
Courriel: Marc.gautier@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 157339067
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.economie.gouv.fr/aife/agence-pour-linformatique-financiere-letat-0
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721489&orgAcronyme=a4n
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754819&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754819&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ao_Ap_Peppol_2021

Numéro de référence: AO_AP_PEPPOL_2021
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet la mise en place et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d'un connecteur entre le réseau Peppol et la plate-forme Chorus Pro, ainsi que la fourniture de prestations associées. Il vise à permettre la réception par Chorus Pro de factures électroniques répondant aux standards Peppol (Peppol bis 5a Billing V3 — Europe a minima), et émises par des fournisseurs s'appuyant sur le réseau Peppol (Edelivery Network).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 294 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
72212516 Services de développement de logiciels d'échange
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché a pour objet la mise en place et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d'un connecteur entre le réseau Peppol et la plate-forme Chorus Pro, ainsi que la fourniture de prestations associées. Il vise à permettre la réception par Chorus Pro de factures électroniques répondant aux standards Peppol (Peppol bis 5a Billing V3 — Europe a minima), et émises par des fournisseurs s'appuyant sur le réseau Peppol (Edelivery Network). Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 294 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de deux ans. Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Noisy-le-Grand.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avril 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

i) L'AIFE est un service à compétence nationale qui est rattaché au ministère de l'économie, des finances et de la relance, créé par le décret nº 2005-122 du 11.2.2005;

ii) Date prévisionnelle de début des prestations: 15.8.2021;

iii) La valeur estimée du marché de la rubrique II.1.5) est calculée sur les quatre années d'exécution du marché, reconductions comprises;

iv) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

L'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plate-forme «Place» accessible à l'adresse internet www.marchespublics.gouv.fr

L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «Place». Les prérequis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr — Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, Assemblée, 4.4.2014, req. 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2021