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Services - 243563-2021

14/05/2021    S93

Mali-Bamako: Services liés à l'aide économique aux pays étrangers

2021/S 093-243563

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ambassade royale de Danemark, Bamako
Numéro national d'identification: 43271911
Adresse postale: Cité du Niger
Ville: Bamako
Code NUTS: ML Mali
Code postal: BP E1733
Pays: Mali
Point(s) de contact: Niels Bossen
Courriel: tge@bechbruun.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://um.dk/en/danida-en/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ethics.dk/ethics/eo#/dc89ec72-68b3-4ab3-bf3e-06e086b3a5b1/publicMaterial
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ethics.dk/ethics/eo#/dc89ec72-68b3-4ab3-bf3e-06e086b3a5b1/homepage
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Aide au développement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le recrutement d’assistance technique pour la mise en place d’un projet de formation professionnelle au Mali

Numéro de référence: 2020-34119
II.1.2)Code CPV principal
75211200 Services liés à l'aide économique aux pays étrangers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’Ambassade royale du Danemark au Mali initie un projet pilote dans le domaine de la formation professionnelle, en relation avec les objectifs du ministère danois du développement sur cet agenda.

L’Ambassade royale de Danemark, Bamako a besoin d’une équipe d’Assistance technique internationale (ATI) pour ce projet pilote. Le projet pilote est principalement orienté sur un fonds compétitif de formation professionnelle (FFP) qui soutiendra l’offre de formation (volet 1) et la demande des entreprises formelles (volet 2). Une initiative complémentaire facilitera l’accès de femmes vulnérables à une formation de qualité dans des métiers porteurs (volet 3). Le projet est conçu avec une approche adaptive qui permettra d’ajuster la logique d’intervention à son contexte. Les enseignements du projet pilote contribueront à la préparation du programme pays ainsi qu’aux échanges sur les stratégies de développement de la formation professionnelle au Mali.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 750 000.00 DKK
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
79411100 Services de conseil en développement des entreprises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ML Mali
Lieu principal d'exécution:

Mali, Bamako.

II.2.4)Description des prestations:

L’objectif global du programme de développement du secteur privé de l’ambassade du Danemark est de «renforcer la croissance économique inclusive stimulée par le secteur privé pour la génération de revenus et la création d’emplois». Le projet actuel de formation professionnelle en lien avec le secteur privé contribuera à cet objectif par trois effets attendus:

— effet direct 1: les centres de formation partenaires offrent des formations d’une meilleure qualité et mieux adaptées aux besoins du secteur privé;

— effet direct 2: les entreprises ont accès aux ressources humaines qualifiées qui contribuent à améliorer la productivité des entreprises;

— effet direct 3: les leçons tirées du projet sont capitalisées et discutées avec le gouvernement, les autres partenaires du secteur privé et les PTF actifs dans le secteur en vue d’une mise à échelle.

La zone d’intervention du projet est Bamako et alentours qui concentre l’essentiel des entreprises du secteur formel. Le projet est mis en œuvre en partenariat avec une organisation représentative du secteur privé le Conseil des investisseurs européens au Mali (CIEM), qui gérera le fonds compétitif avec l’appui de l’assistance technique.

L’objectif global de l’assistance technique est la gestion et la mise en œuvre du fonds compétitif en collaboration avec le CIEM. L’assistance technique pilotera le développement des outils techniques et opérationnels, la conduite de la mise en œuvre du projet, le suivi et évaluation et la gestion adaptative sur la base des leçons apprises et en collaboration avec le CIEM et l’ARD. Les tâches spécifiques sont:

— démarrage et gestion continue du projet,

— finalisation des propositions «démarrage rapide»,

— mise en œuvre des trois volets du projet,

— études & dialogue, communication & événements,

— clôture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 20
Coût - Nom: Qualité / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 750 000.00 DKK
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a un budget maximal de 4 750 000 DKK hors TVA par rapport à la passation du marché. Les offres dépassant le budget maximal du pouvoir adjudicateur seront rejetées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dans la partie III.A-C du DUME, l’opérateur économique est tenu d’indiquer s’il fait l’objet de motifs d’exclusion.

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation si l’opérateur économique lui-même ou une personne qui est membre de l’organe administratif, de l’organe de direction ou de supervision dudit opérateur, ou qui a un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur cet organe, a fait l’objet d’une condamnation, prononcée par un jugement définitif, ou d’une amende au cours des quatre dernières années pour l’un des motifs d’exclusion relatives aux condamnations pénales énumérés à l'article 135, al. 1er, (cf. article 135, al. 1er et 135, al. 2 de la loi danoise sur la passation des marchés publics).

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation s’il a une dette due et impayée s’élevant à 100 000 DKK ou plus envers les pouvoirs publics liée au paiement d’impôts et au paiement de cotisations de sécurité sociale (l’article 135, al. 3, de la loi danoise sur la passation des marchés publics). Néanmoins, un opérateur économique ne sera pas exclu dans la mesure où il a convenu d’un plan de remboursement avec les autorités de recouvrement et que ce plan est respecté (cf. article 135, al. 4 ou dans la mesure où il fournit une garantie du paiement de la part de la dette qui constitue 100 000,00 DKK ou plus, cf. article 135, al. 5.

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation s’il fait l’objet de l’un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 136, al. 1er, point 1, et 136, al. 1er, point 2, de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation si, au cours des deux dernières années, il a fait l’objet de l’un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 136, al. 1er, point 3, et 137, al. 1er, points 2 et 3, de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur peut accepter la documentation suivante par rapport aux motifs d’exclusion énumérés aux articles 135, al. 1er, al. 2 et al. 3, et 137, al. 1er, point 2, de la loi danoise relative aux marchés publics (par ordre de priorité):

1) un extrait d’un registre pertinent ou un document similaire délivré par une autorité judiciaire ou une autorité administrative compétente attestant que l’opérateur économique ne fait pas l’objet des motifs d’exclusion énoncés à article 135, al. 1er et 3, et 137, al. 1er, point 2;

2) une déclaration sous serment (aux pays où lesdits extraits, certificats ou documents similaires ne sont pas délivrés, ou lorsque la documentation ne couvre pas entièrement tous les motifs d’exclusion énoncés aux articles 135, al. 1er et 3, et 137, al. 1er, point 2);

3) une déclaration solennelle prononcée par la personne concernée devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (aux pays où il n’y a pas de base juridique pour des déclarations solennelles).

Ainsi, le pouvoir adjudicateur ne pourra pas accepter, par exemple, une déclaration solennelle faite devant un notaire si un certificat peut être délivré par l’autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi. Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas des auto-déclarassions ou des déclarations similaires délivrées par l’opérateur économique ou la personne concernée en tant que documentation pour les motifs d’exclusion.

Les opérateurs économiques peuvent identifier la documentation pertinente en utilisant la plate-forme en ligne, e-Certis:

https://ec.europa.eu/tools/ecertis

Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans la partie IV.B du DUME, l’opérateur économique doit indiquer son chiffre d'affaires annuel moyen pour les deux derniers exercices disponibles (dans le cas où l’opérateur économique est en mesure de présenter des rapports annuels).

Si l’opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique a recours aux capacités d’autres entités, chaque opérateur économique ou chaque entité impliqué doit soumettre un DUME complet.

Lorsqu'un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés ensemble avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie sur la capacité économique et financière d’autres entités, les opérateurs économiques participants ou les entités concernées sont solidairement responsables de l’exécution du contrat.

L’opérateur économique doit présenter soit des rapports annuels, soit des extraits de tels rapports ou des relevés d’une banque ou d’un comptable agréé permettant d’attester de sa capacité économique et financière.

Lorsqu'un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité économique et financière d’autres entités, cet opérateur économique doit également fournir des déclarations de soutien et d’autres documents prouvant qu’il dispose de la capacité économique et financière nécessaire. Les déclarations de soutien doivent établir une obligation légale pour la partie concernée et doivent préciser que l’opérateur économique ou les entités impliquées sont solidairement responsables de l’exécution du contrat.

Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

L’opérateur économique doit avoir enregistré un chiffre d’affaires annuel moyen de 7 500 000 DKK minimum au cours des deux derniers exercices financiers disponibles.

Lorsque l’opérateur économique participe à la procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il est fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L’opérateur économique doit avoir enregistré un chiffre d’affaires annuel moyen de 7 500 000 DKK minimum au cours des deux derniers exercices financiers disponibles.

Lorsque l’opérateur économique participe à la procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il est fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans la partie IV.C du DUME, l’opérateur économique doit indiquer une liste de cinq contrats au maximum, conclus, en cours ou finalisés au cours des cinq dernières années, indiquant une description du contrat (la nature et la quantité des services fournis par l’opérateur économique et comparaison avec la description de l’appel d’offres concerné), le montant (prix du contrat reçu par l’opérateur économique), la date de début, la date de fin du contrat et le bénéficiaire (nom et coordonnées).

Le nombre de contrats exécutes est déterminé sur la base de tous les DUME soumis (c’est-à-dire de tous les opérateurs économiques impliqués dans un groupement d’opérateurs économiques et/ou d’autres entités de soutien).

Dans la mesure où l’opérateur économique a cité plus de cinq contrats, le pouvoir adjudicateur ne lira que les cinq contrats les plus récents (premièrement à la date de fin, puis en fonction de la date de début).

Si l’opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie aux capacités d’autres entités, chaque opérateur économique ou chaque entité impliquée, doit soumettre un DUME complet.

Lorsqu'un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés ou lorsqu'il s’appuie à la capacité technique et professionnelle d’autres entités, les divers volets du marché doivent être exécutés par les opérateurs économiques possédant la capacité technique et professionnelle exigée.

Le pouvoir adjudicateur est en droit de contacter les destinataires de services ou de demander aux destinataires de présenter des déclarations confirmant que l’opérateur économique a réellement effectué les contrats énumérés, en tant que documentation par rapport à la capacité technique et professionnelle.

Lorsqu'un opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques ou lorsqu'il a recours à la capacité technique et professionnelle d’autres entités, l’opérateur économique doit fournir également des déclarations de soutien ou des autres documents attestant qu’il a accès à la capacité technique et professionnelle exigée. Les déclarations de soutien doivent établir une obligation légale pour la partie concernée et doivent préciser les volets du marché à réaliser par la partie concernée.

Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L’opérateur économique doit avoir effectué (conclus, en cours ou finalisés) au moins deux contrats concernant la mise en œuvre de projets dans le domaine assistance de formation professionnelle et/ou le développement de secteur privé pour des clients comparables au ministères des affaires étrangères en Afrique Francophone dans les cinq dernières années.

Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie aux capacités d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il a fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Avant la signature du contrat, l’opérateur économique doit présenter des déclarations de disponibilité de tous les membres du personnel non permanent (par exemple les consultants affectés spécifiquement aux projets ou des consultants autonomes).

Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres, l’opérateur économique doit présenter une déclaration conjointe de tous les opérateurs économiques participants qui identifie le membre du groupe qui pourrait agir en qualité de mandataire pour le groupe avec un mandat d’établir une obligation légale de la part du groupe vis-à-vis le pouvoir adjudicateur.

Le soumissionnaire retenu doit effectuer le contrat en conformité avec la politique anti-corruption du Danida ainsi que les principes du Pacte mondial des Nations Unies.

Les opérateurs économiques peuvent trouver plus d’informations sur:

http://um.dk/en/danida-en/about-danida/Danida-transparency/anti-corruption/

https://www.unglobalcompact

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2021
Heure locale: 14:01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les opérateurs économiques n’auront pas le droit d’assister à l’ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation de marché est régie par le droit danois et les règles applicables en vertu des présentes.

Une version anglaise de la loi danoise relative aux marchés publics est disponible sur le site suivant: https://www.kfst.dk/media/54435/the-public-procurement-act.pdf

Accès à la procédure de passation de marché nécessite l’enregistrement en ligne.

Un guide (rédigé en danois et en anglais) consacré à l’utilisation du système d'appel d’offres est disponible à l’adresse suivante: https://mercell.atlassian.net/servicedesk/customer/portal/3/article/177996038?src=1869524006

L’heure locale indiquée dans la section IV se réfère à l’heure au Danemark, c’est-à-dire l’Heure d’Europe centrale (HEC).

Chacun des opérateurs économiques ne peuvent introduire qu’une seule demande de participation/qu’une seule offre.

Les opérateurs économiques sont tenus de transmettre un Document unique de marché européen (DUME) en tant qu’élément de preuve a priori attestant qu’ils ne font pas l’objet de motifs d’exclusion et qu’ils répondent aux critères de capacité économique et financière et de capacité technique et professionnelle.

Lorsque l’opérateur économique participe à la procédure de passation des marchés avec les autres ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité d’autres entités, chaque opérateur économique participant doit fournir séparément un DUME.

Avant que le pouvoir adjudicateur décide à l’attribution du marché, le soumissionnaire, auquel le pouvoir adjudicateur envisage d’attribuer le marché, doit présenter une documentation attestant les informations fournies dans le DUME.

Ce contrat n’a pas été divisé en lots, cf. section II.1.6), en raison de considérations économiques et de considérations liées au marché.

Les opérateurs économiques ne recevront pas de rémunération pour leur participation à la procédure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Klagenævnet for Udbud
Adresse postale: Nævnenes Hus, Toldboden 2
Ville: Viborg
Code postal: 8800
Pays: Danemark
Courriel: klfu@naevneneshus.dk
Téléphone: +45 72405600
Adresse internet: https://naevneneshus.dk/start-din-klage/klagenaevnet-for-udbud/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours concernant des demandes de participation et de la sélection doivent être présentés dans un délai de 20 jours calendrier à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques de la décision concernant la sélection.

Des autres recours relatifs à la procédure (par exemple des décisions se rapportant à l’attribution du marché) doivent être présentés dans un délai de:

— 45 jours calendrier à dater du jour après la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution;

— 30 jours calendrier à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques qu’un marché fondé sur l’accord-cadre avec remise en concurrence a été conclu; ou

— six mois à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques de la décision concernant l’attribution d’un accord-cadre.

Le plaignant informera en même temps le pouvoir adjudicateur qu’un recours a été introduit devant le Klagenævnet for Udbud (la commission des recours en matière de marchés publics, Danemark).

Les directives de recours en matière de marchés publics (en anglais) sont disponibles à l'adresse suivante:

https://naevneneshus.dk/media/9802/complaint-guidelines.pdf

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Konkurrence- og Forbrugerstyrelsen
Adresse postale: Carl Jacobsens Vej 35
Ville: Valby
Code postal: 2500
Pays: Danemark
Courriel: kfst@kfst.dk
Téléphone: +45 41715000
Adresse internet: http://www.kfst.dk
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2021