Fournitures - 243677-2020

26/05/2020    S101    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Balais et brosses et autres articles de divers types

2020/S 101-243677

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Adresse postale: PT Plaine Commune, M. le président, 21 avenue Jules Rimet direction de la commande
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Courriel: Yanisse.hamouche@plainecommune.com.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.plainecommune.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365273&orgAcronyme=p2q
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de balais pour balayeuses mécaniques pour l'établissement public territorial Plaine Commune

Numéro de référence: 22-05-20
II.1.2)Code CPV principal
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de balais pour balayeuse mécaniques pour l'établissement public territorial Plaine Commune.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de balais pour balayeuse mécaniques pour l'établissement public territorial Plaine Commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no2 — valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: — sous-critère no1: capacité de stockage du candidat / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: — sous-critère no2: qualité et garantie des fournitures / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: — sous-critère no3: moyens humains, matériels et organisationnels pour assurer l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 3: Pertinence des mesures proposées pour la réalisation d'heures d'insertion pour l'exécution des prestations du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par reconduction tacite, à 3 reprises, pour une durée de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les 4 ans suivant la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: capacité administrative, professionnelle, technique et financière références de prestations similaires.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. Un relevé d'identité bancaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et

R. 2161-1 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montants minimum et maximum, passé en application des articles

R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum: 20 000 EUR HT et montant maximum: 200 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Le critère no1 sera analysé au regard des prix unitaires du BPU transmis.

Le critère no2 sera analysé au regard du mémoire technique transmis.

Le critère no3 sera analysé au regard de la note détaillant les mesures proposées pour la réalisation d'heures d'insertion pour l'exécution du marché transmise. Il est rappelé que la note détaillant les mesures proposées pour la réalisation d'heures d'insertion pour l'exécution du marché ne constitue pas un document obligatoire cependant en l'absence de remise de celui-ci le candidat se verra automatiquement attribuer la note de 0 au critère no3. Il est considéré que les prix proposés par le candidat dans son offre comprennent l'ensemble des frais afférents au respect des contraintes liées à la situation de l'état d'urgence sanitaire résultant de l'épidémie de Covid-19 et qui se trouve consacrée par la loi

no 2020-290 du 23.3.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2020