Marché de travaux - 243788-2019

27/05/2019    S101    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Strasbourg: Serrurerie

2019/S 101-243788

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département du Bas-Rhin
Mission éducation, sport et jeunesse — direction des politiques immobilières — service gestion et entretien du patrimoine immobilier, place du Quartier Blanc
Strasbourg Cedex 9
67964
France
Téléphone: +33 388766767
Courriel: francis.volkringer@bas-rhin.fr
Fax: +33 388766798
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de serrurerie et métallerie dans les bâtiments du département du Bas-Rhin

Numéro de référence: 00004398
II.1.2)Code CPV principal
44316500
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de travaux de serrurerie et métallerie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin.

Le département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux.

Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.

La présente consultation concerne la relance des lots 03 et 04.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire ouest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre de travaux de serrurerie et métallerie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin.

Le département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux.

Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.

La présente consultation concerne la relance des lots 03 et 04.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire sud

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre de travaux de serrurerie et métallerie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin.

Le Département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux.

Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.

La présente consultation concerne la relance des lots 03 et 04.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 016-032926
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 008169
Lot nº: 3
Intitulé:

Territoire ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Metalest
4 rue du Chêne
Nordhouse
67150
France
Courriel: contact@metalest-alsace.fr
Code NUTS: FRF11
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 39 609.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 008170
Lot nº: 4
Intitulé:

Territoire sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ETS J. Groell SARL
Zone Artisanale nº 14
Ostheim
68150
France
Courriel: info@groell.fr
Code NUTS: FRF12
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 36 794.97 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31e jour après la publication de l'avis d'attribution. S'agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant des devis quantitatifs estimatifs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,

— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.

Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2019