Fournitures - 243809-2020

26/05/2020    S101

France-Saint-Denis: Livres imprimés

2020/S 101-243809

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro national d'identification: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la Commande Publique — 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: achats-publics@saintdenis.re

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintdenis.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saintdenis.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saintdenis.re
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de documents pour le réseau de lecture publique de la ville de Saint Denis

Numéro de référence: 2002180014ar
II.1.2)Code CPV principal
22110000 Livres imprimés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de documents (livres, Dvd, Blu-Ray, et Cd audio) pour le réseau de lecture publique de la Ville de Saint Denis destinés au prêt et à la consultation par le public de la médiathèque François Mitterrand, des cinq bibliothèques de quartier, et des deux média bus du réseau de la ville de Saint-Denis, l'opération « Silence on lit » inclus. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est passé sans montants minimums et avec des montants maximums annuels (voir ci-dessous). Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion) Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Littérature générale adulte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
32353100 Disques
32354500 Films vidéo
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum: 120 000 EUR HT par an le présent lot concerne l'acquisition de documents imprimés en langue française et en langue originale (au minimum: anglais, allemand, espagnol, chinois, tamoul, créoles autre que réunionnais) de littérature générale pour adultes. Les ouvrages commandés concerneront la fiction et les ouvrages didactiques sur tous les domaines du savoir. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020 pour la première période. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans que la durée globale de l'accord-cadre n'excède quatre ans. Le pouvoir adjudicateur pourra trois mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Littérature générale jeunesse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
32353100 Disques
32354500 Films vidéo
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum: 105 000 EUR HT par an le présent lot concerne l'acquisition de documents imprimés en langue française et en langue originale (au minimum: anglais, allemand, espagnol, chinois, tamoul, créoles autre que réunionnais) pour la littérature jeunesse. Les ouvrages commandés concerneront la fiction et les ouvrages didactiques sur tous les domaines du savoir. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020 pour la première période. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans que la durée globale de l'accord-cadre n'excède quatre ans. Le pouvoir adjudicateur pourra trois mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Littérature fonds local (Editions Océan Indien, adulte/jeunesse)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
32353100 Disques
32354500 Films vidéo
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum: 18 000 EUR HT par an le présent lot concerne l'acquisition des ouvrages de littérature et des documentaires pour le fonds local adulte et jeunesse en langue française et en langue originale concernant la zone géographique suivante: Réunion, Maurice, Rodrigues, Seychelles, Les Comores, Mayotte et Madagascar. Les ouvrages commandés concerneront la littérature et les ouvrages didactiques sur tous les domaines du savoir. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020 pour la première période. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans que la durée globale de l'accord-cadre n'excède quatre ans. Le pouvoir adjudicateur pourra trois mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bandes dessinées (adulte/jeunesse)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
32353100 Disques
32354500 Films vidéo
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum: 90 000 EUR HT par an le présent lot concerne l'acquisition d'ouvrages de bande-dessinée adulte et jeunesse en langue française et en langue originale (au minimum: anglais, allemand, espagnol, chinois, tamoul, créoles). Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020 pour la première période. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans que la durée globale de l'accord-cadre n'excède quatre ans. Le pouvoir adjudicateur pourra trois mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Littérature générale jeunesse: opération « Silence on lit »

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
32353100 Disques
32354500 Films vidéo
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum: 60 000 EUR HT par an le présent lot concerne l'acquisition de documents imprimés pour la littérature générale jeunesse et la littérature locale jeunesse en langue française et en langue originale concernant la zone géographique suivante: Réunion, Maurice, Rodrigues, Seychelles, Les Comores, Mayotte et Madagascar. Les ouvrages commandés concerneront la fiction, la bande dessinée et les ouvrages didactiques sur tous les domaines du savoir pour un prêt exclusif à destination des écoles de la ville. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020 pour la première période. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans que la durée globale de l'accord-cadre n'excède quatre ans. Le pouvoir adjudicateur pourra trois mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dvd/Blu Ray

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32354500 Films vidéo
32353100 Disques
32354500 Films vidéo
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum: 90 000 EUR HT par an le présent lot concerne l'acquisition de Dvd et de Blu-Ray de fiction ou documentaires pour un public adulte ou jeune. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020 pour la première période. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans que la durée globale de l'accord-cadre n'excède quatre ans. Le pouvoir adjudicateur pourra trois mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cd Audio production nationale et internationale

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32353100 Disques
32353100 Disques
32354500 Films vidéo
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum: 7 500 EUR HT par an le présent lot concerne l'acquisition de Cd audio de production nationale et internationale. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020 pour la première période. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans que la durée globale de l'accord-cadre n'excède quatre ans. Le pouvoir adjudicateur pourra trois mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Phonogrammes non musicaux (textes lus)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32353100 Disques
32353100 Disques
32354500 Films vidéo
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum: 7 500 EUR HT par an le présent lot concerne l'acquisition de Cd Audio phonogrammes non musicaux (textes lus). Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020 pour la première période. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans que la durée globale de l'accord-cadre n'excède quatre ans. Le pouvoir adjudicateur pourra trois mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature. Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. Respecter les exigences des articles L. 512-1 à L. 512-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 pour la première période. Il est reconductible trois fois, pour une durée d'un an, par tacite reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re

La présente consultation est décomposée en huit lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Le lot cinq « Littérature générale jeunesse: opération » « Silence on lit » fera l'objet d'une subvention de l'état à hauteur de cinquante % du montant de l'opération. Le délai global de paiement est de trente jours dans les conditions fixées aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du CCP à compter de la réception de la demande sur le site Chorus pro. Le paiement se fait par virement bancaire. Une avance de vingt % sans caution est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dès lors que le montant du marché ou du bon de commande est supérieur à 20 000 EUR HT et inférieur à 200 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. L'avance n'est pas soumise à la production d'une garantie à première demande. Renseignements complémentaires: le candidat a la possibilité de poser des questions via la correspondance de la plateforme acheteur. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html

Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention « ne pasouvrir - copie de sauvegarde - nom du candidat - objet du marché - lot ». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique Communal 18 rue Vallon Hoarau 97490 Sainte Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2020