Services - 244006-2016

16/07/2016    S136

Belgique-Bruxelles: Maintenance et contrôle des louvres du Berlaymont

2016/S 136-244006

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: CSM 1 04/P001
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Office pour les infrastructures et la logistique
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1720
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et contrôle des louvres du Berlaymont.

Numéro de référence: OIB.02/PO/2016/047/720.
II.1.2)Code CPV principal
71356000 Services techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance du système à ventelles (louvres) de la façade du Berlaymont afin de prévenir les pannes et de remplacer les vitres endommagées (sans remplacement des moteurs ni du logiciel y afférent).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 165 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance du système à ventelles (louvres) de la façade du Berlaymont afin de prévenir les pannes et de remplacer les vitres endommagées (sans remplacement des moteurs ni du logiciel y afférent).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 165 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire joindra une fiche d'identification (cf. annexe I du cahier des charges), ainsi que tous les documents et renseignements requis au point III.1) «Conditions de participation» du présent avis et recensés à l'annexe I du cahier des charges.

Le soumissionnaire joindra une preuve avec l'indication de l'État dans lequel il a son siège ou est domicilié, requise en la matière selon la législation du pays d'établissement.

Le soumissionnaire joindra une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur.

Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le soumissionnaire doit fournir:

— une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme la garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d'expert-comptable ou équivalents,

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé pendant les 3 derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver un chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 exercices de 4 000 000 EUR.

Ce chiffre d'affaires annuel minimal se justifie par le fait que l'exécution de ce marché nécessite une entreprise solide comptant parmi sa structure organisationnelle des services spécialisés pouvant répondre à tous les problèmes techniques de cette façade.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Le soumissionnaire doit fournir:

— une liste des principaux services exécutés dans le domaine de la maintenance de façades dynamiques et automatisées (système de louvres/ventelles) aux cours des 3 dernières années, sur le développement d'un bâtiment d'au minimum 6 étages, avec les coordonnées des destinataires des services fournis,

— un organigramme de la société dans lequel apparaîtra:

un électromécanicien de niveau A2, ayant une expérience d'au minimum 3 ans dans les systèmes anti-solaires et dans les logiciels liés à ces systèmes;

un diplômé de niveau Bachelor, ayant une expérience d'au minimum 3 ans dans les systèmes anti-solaires et dans les logiciels liés à ces systèmes.

Cet organigramme sera étayé par les curriculum vitae des personnes occupant les 2 fonctions indiquées ci-dessus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver qu'il a exécuté au moins 1 contrat de maintenance de façades dynamiques pour des bâtiments d'au minimum 6 étages,

— pour être sélectionné, le soumissionnaire devra disposer de:

un électromécanicien de niveau A2, ayant une expérience d'au minimum 3 ans dans les systèmes anti-solaires et dans les logiciels liés à ces systèmes;

un diplômé de niveau Bachelor, ayant une expérience d'au minimum 3 ans dans les systèmes anti-solaires et dans les logiciels liés à ces systèmes.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/08/2016
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:

Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles (OIB), bâtiment CSM1, cours Saint-Michel 1 (entrée côté rue Père de Deken 23), 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par écrit l'unité OIB.02.002 Marchés publics au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la séance d'ouverture [voir coordonnées indiquées au point I.1)].

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

36 mois après l'attribution.

VI.3)Informations complémentaires:

1) Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1720 Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable.

Le site internet sera mis à jour régulièrement; il est de la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.

Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacités requis, le volume total estimatif du marché, etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée.

2) Visite des lieux obligatoire sur demande écrite des candidats.

3) Pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires confiés au titulaire du présent marché par le pouvoir adjudicateur.

4) Pour plus de renseignements sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures de marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessibles via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2016