Marché de travaux - 244075-2016

16/07/2016    S136    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Limoges: Travaux d'étude géotechnique

2016/S 136-244075

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d’agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 64 avenue Georges Dumas, CS 10001
Ville: Limoges Cedex 1
Code NUTS: FR633
Code postal: 87031
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches_publics@agglo-limoges.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: Pôle ressources DAJ service marchés publics, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001
Ville: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France
Courriel: marches_publics@agglo-limoges.fr
Code NUTS: FR633

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de confortement de cavités souterraines.

Numéro de référence: AF-2016-094
II.1.2)Code CPV principal
45111250
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Établissement de diagnostic puis si besoin, réalisation des travaux (fournitures comprises) nécessaires au comblement ou confortement de cavités souterraines présentes sous le domaine public.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111250
45221200
45221250
71352000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR633
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation concerne des travaux de confortement de cavités souterraines.

Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet.

Les montants minimum et maximum des commandes, pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle: seuil minimum sans / seuil maximum sans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielle ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de reconductions (cf II.2.7).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016: -Lettre de candidature (Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. (Dc1);

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (5 chantiers max). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Les certificats de qualifications et/ou de qualité (ou équivalent) demandés aux candidats sont en particulier: qualifications professionnelles minimales suivantes: Type OPQIBI pour les prestations d'étude et/ou Type Carte FNTP (ex: 2542 autres ancrages; 2652 injection de remplissage de cavités); Les attestations de formation au travail en espace confiné des intervenants.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/08/2016
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/08/2016
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 65 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il suit les dispositions des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres.

La procédure est nationale et européenne.

Aucune décomposition en lot ou en tranche. Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. S'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, cette retenue sera appliquée à chaque bon de commande.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Critères d'attribution: 1/ La Valeur technique (60 %) est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif et de la note méthodologique et notamment des sous-critères suivants: — mémoire Justificatif et explicatif (moyens humains, moyens matériels, capacité à mettre en œuvre et respecter les dispositions règlementaires en matière d'hygiène et sécurité): 50 % — note Méthodologique (disposition pour mener à bien le chantier type) 50 %

2/ Le Prix des Prestations (40 %) est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du DQE et selon la formule suivante: Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée).

Le dossier de consultation est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse suivante: Limoges Métropole pôle ressources DAJ / service marchés publics 27 avenue Gambetta, 87000 Limoges Fax: 05 55 45 78 64 Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Renseignements administratifs: Limoges Métropole pôle ressources DAJ / service marchés publics, 27 avenue Gambetta, 87000 Limoges fax: 05 55 45 78 64

Renseignements techniques: Limoges Métropole pôle infrastructures et ressources techniques direction des travaux et infrastructures 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1 fax: 05 55 45 78 47

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur à l'adresse URL suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 18.8.2016 Heure limite: 12:30 à Limoges Métropole au service marchés publics contre récépissé ou en cas d'envoi postal en Rar

Le pli portera la mention suivante: travaux de confortement de cavites souterraines ne pas ouvrir

Par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse URL suivante http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite

Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

Unité monétaire: l'euro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2016