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Services - 244087-2022

06/05/2022    S89

France-Beaucouzé: Services d'assurance

2022/S 089-244087

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
Adresse postale: Avenue du grand périgné 6 CS 90087
Ville: Beaucouzé cedex
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49071
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis49.fr
Téléphone: +33 0241332100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis49.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS de maine-et-loire

Numéro de référence: 2022-05
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du SDIS de Maine-et-Loire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n° 1 - Assurance "dommages aux biens et risques annexes"

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Assurance "dommages aux biens et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n° 2 : Assurance "responsabilité et risques annexes"

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Assurance "responsabilité et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n° 3 : Assurance "flotte automobile et risques annexes"

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n° 4 : Assurance "tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation"

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Assurance "tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation"

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n° 5 : Assurance "protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires"

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Assurance "protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires"

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n° 6 : Assurance "risques statutaires du personnel PATS et SPP"

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Assurance "risques statutaires du personnel PATS et SPP". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n° 7 : Assurance "protection juridique"

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Assurance "protection juridique". La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de getion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n° 8 : Assurance "risques numériques"

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Assurance "risques numériques"

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 086-233383
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1 - Assurance-dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2 - Assurance-responsabilité et risques annexes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3 - Assurance-Flotte automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4 - Assurance-tous dommages aux matériels

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Lot 5 - Assurance-protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Lot 6-Assurance-risques statutaires du personnel PATS et SPP

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Lot 7 - Assurance-protection juridique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Lot 8 - Assurance-risques numériques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 île gloriette
Ville: Nnates
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, service juridique
Adresse postale: 6 avenue du grand périgné, CS 90087
Ville: Beaucouzé cedex
Code postal: 49071
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2022