Services - 244116-2022

06/05/2022    S89

France-Saint-Denis: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2022/S 089-244116

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Réunion
Numéro national d'identification: 22974001400019
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: +33 262586670
Fax: +33 262586689
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.departement974.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accords-Cadres relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs(csps) pour les travaux sur les Routes Départementales- période 2021/2025

Numéro de référence: 21fs-Drd-1313-T
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps) relatives aux opérations de voirie de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et de réalisation.Les missions porteront sur les projets de voirie, d'ouvrage d'art ou de travaux sur falaises réalisés sur les Routes Départementales.Les accord-cadres générant des bons de commande sont passés sans montant minimum et sans montant maximum

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 154 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission Csps pour travaux Ouvrages d'art

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

réalisation des missions de Csps relatives aux opérations de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et de réalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 10 000,00 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Nord

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

réalisation des missions de Csps relatives aux opérations de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et de réalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 8 000,00 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

réalisation des missions de Csps relatives aux opérations de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et de réalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 7 500,00 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

réalisation des missions de Csps relatives aux opérations de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et de réalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 7 000,00 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Sud

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

réalisation des missions de Csps relatives aux opérations de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et de réalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 6 000,00 euro(s) (T.T.C.)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 153-407001
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022303082
Lot nº: 1
Intitulé:

mission Csps pour travaux Ouvrages d'art

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec Reunion
Adresse postale: 33, Rue André Lardy La Mare
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97438
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 360.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022303083
Lot nº: 2
Intitulé:

mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec Reunion
Adresse postale: 33,rue André Lardy La Mare
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97438
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 660.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022303084
Lot nº: 3
Intitulé:

mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vprev
Adresse postale: 32, Rue de la Bourgogne Apt 32
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 157.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022303085
Lot nº: 4
Intitulé:

mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vprev
Adresse postale: 32,rue de la Bourgogne Apt 32
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 157.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022303086
Lot nº: 5
Intitulé:

mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: preventio
Adresse postale: 29,rue des Bonites
Ville: Saint-Gilles-les-Bains
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97434
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 857.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2022