Fournitures - 244207-2019

27/05/2019    S101    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Foix: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules

2019/S 101-244207

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général de l'Ariège
22090001300016
5 rue du Cap de la Ville
Foix
09000
France
Téléphone: +33 561020909
Courriel: smarches@ariege.fr
Fax: +33 561027841
Code NUTS: FRJ21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ariege.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service afférentes pour les engins de travaux publics du parc matériel et travaux du conseil départemental de l'Ariège

Numéro de référence: 18ff-Dvt-0705-R
II.1.2)Code CPV principal
34224000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum lieu de livraison des fournitures: parc matériel et travaux, 6 chemin du Pont de l'Écho, 09000 Foix. Délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures (inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours) et un délai de réalisation des prestations. L'émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commandes pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 25.2.2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Engins de travaux publics de marque Caterpillar

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Voir Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Engins de travaux publics de marque Komatsu

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Voir Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Engins de travaux publics de marque New Holland

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Voir Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de servicepour Engins de marque Ctp

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Voir Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Répandeuses automatiques de marque Acmar

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Voir Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Machines à peinture de marque Euroliners

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Voir Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Machines à peinture de marque Scomatem

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Voir Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 205-467459
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Engins de travaux publics de marque Caterpillar

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bergerat Monnoyeur
117 rue Charles Michels
Saint-Denis
93200
France
Code NUTS: FR106
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Engins de travaux publics de marque Komatsu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Komatsu France
21-29 rue Clos Reine
Aubergenville
78410
France
Code NUTS: FR103
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Engins de travaux publics de marque New Holland

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lacampagne
12 rue Jacquard
Mérignac
33700
France
Code NUTS: FRI12
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Engins de marque CTP

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour répandeuses automatiques de marque ACMAR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ACMAR
route de Chatelais, zone industrielle
Craon
53400
France
Code NUTS: FRG03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour machines à peinture de marque Euroliners

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Euroliners
30 rue du Général Rascas
Boulay-Moselle
57220
France
Code NUTS: FRF33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour machines à peinture de marque Scomatem

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Scomatem
La Gare
Reignac
16360
France
Code NUTS: FRI31
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Suite à la commission d'appel d'offres du 14.12.2018, la commission permanente du 14.1.2019 a décidé de déclarer sans suite la procédure relative au lot no 4 pour cause d'absence d'offre conformément à l'article 98 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et de relancer la consultation selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sur la base du même cahier des charges. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
103 bis rue Belleville
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 557019751
Courriel: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://comite_local_bordeaux.pdf

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2019