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Marché de travaux - 244268-2016

16/07/2016    S136    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Travaux de construction

2016/S 136-244268

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FR23
Code postal: 76174
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.delacommandepublique@normandie.fr
Téléphone: +33 235525718
Fax: +33 235522350

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lycée François 1er au Havre — fin de la restructuration — travaux de renforcement du bâtiment O1.

Numéro de référence: 15136SCT
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne le lycée François 1er au Havre — fin de la restructuration — travaux de renforcement du bâtiment O1 — lot 1bis: Démolition/Gros-Oeuvre.

Les travaux sont répartis en 16 lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1bis: Démolition/Gros oeuvre, les autres lots ayant été attribués lors d'une précédente consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 224 309.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1bis: Démolition/Gros-Oeuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100
45223220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR23
Lieu principal d'exécution:

2 rue Jean-Paul Sartre, 76600 Le Havre.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1bis: Démolition/Gros oeuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16C029
Lot nº: 1 BIS
Intitulé:

Démolition — gros oeuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Lesueur TP
Adresse postale: 1756 rue Ambroise Pare
Ville: Barentin
Code NUTS: FR23
Code postal: 76360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 224 309.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

— Recours administratif auprès du Président du Conseil régional.

— Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2016