Services - 244285-2020

26/05/2020    S101

France-Avranches: Services de réparation et d'entretien

2020/S 101-244285

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel — Normandie
Adresse postale: 1 rue Général Ruel, BP 540
Ville: Avranches Cedex
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50305
Pays: France
Courriel: commandepublique@msm-normandie.fr
Téléphone: +33 233896700
Fax: +33 233681052
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire installés avant décembre 2015

Numéro de référence: 2020FCS03
II.1.2)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de maintenance d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire sur le périmètre de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel — Normandie et la maintenance curative (petit entretien) des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire installées avant décembre 2015. Cette consultation fait suite à une consultation infructueuse.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63111000 Services de manutention de conteneurs
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire sur le périmètre de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel — Normandie et maintenance curative (petit entretien) des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire installées avant décembre 2015.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse. Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum sans maximum sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

L'opérateur doit être inscrit sur un registre du commerce: registre du commerce et des sociétés ou registre des métiers justifications du pouvoir du signataire pour engager la personne qu'il représente.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 1 rue Arthur le Duc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 2
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 1 rue Arthur le Duc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 2707272
Fax: +33 2524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2020