Services - 244395-2020

26/05/2020    S101    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de gestion de données

2020/S 101-244395

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CDC Habitat
Numéro national d'identification: 470801168 RCS Paris
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphane Depierre
Courriel: Stephane.depierre@cdc-habitat.fr
Téléphone: +33 603181772

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-habitat.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Q0I_8Ro3L3
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d'externalisation de gestion des factures fournisseurs

Numéro de référence: SD-DAMG-2020
II.1.2)Code CPV principal
72322000 Services de gestion de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre d'une recherche de productivité et d'un regroupement d'activité sur une plateforme progicielle nationale, le Groupe CDC Habitat souhaite mettre en œuvre un processus externalisé de traitement industriel de ses factures fournisseurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72317000 Services de stockage de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d'une recherche de productivité et d'un regroupement d'activité sur une plateforme progicielle nationale, le Groupe CDC Habitat souhaite mettre en œuvre un processus externalisé de traitement industriel de ses factures fournisseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34040
Pays: France

Adresse internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/paris/tgi-75101-01.html

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34040
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal de grande instance de Montpellier.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34040
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020