Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public territorial de bassin
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation (habitations, bâtiments publics, bâtiments d'entreprise) sur des communes landaises
Numéro de référence: 22006
II.1.2)Code CPV principal71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité du bâti à l'échelle de communes landaises exposées aux inondations : biens à usages d'habitation d'une part ; bâtiments publics et d'entreprises de moins de 20 salariés d'autre part
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 628 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité de biens à usages d'habitation sur des communes landaises
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:
réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité de biens à usages d'habitation sur des communes landaises
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité de bâtiments publics et de bâtiments d'entreprises de moins de 20 salariés sur des communes du PAPI de l'agglomération dacquoise
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:
réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité de bâtiments publics et de bâtiments d'entreprises de moins de 20 salariés sur des communes du PAPI de l'agglomération dacquoise
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité de biens à usages d'habitation sur des communes landaises
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: osgapi
Adresse postale: 30 rue nationale
Ville: Nimes
Code NUTS:
FRJ12 GardCode postal: 30000
Pays: France
Adresse internet:
https://osgapi.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 548 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité de bâtiments publics et de bâtiments d'entreprises de moins de 20 salariés sur des communes du PAPI de l'agglomération dacquoise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: osgapi
Adresse postale: 30 rue nationale
Ville: Nimes
Code NUTS:
FRJ12 GardCode postal: 30000
Pays: France
Adresse internet:
https://osgapi.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/05/2022