Services - 244490-2020

26/05/2020    S101

France-Paris: Services d'architecte pour les bâtiments

2020/S 101-244490

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Elogie-SIEMP
Numéro national d'identification: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75924
Pays: France
Courriel: appel.offres@elogie-siemp.paris

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.elogie-siemp.paris

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 145 logements au 228 rue de Courcelles, Paris 75017

Numéro de référence: 2019-Moe-Reha-0039
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché est soumis aux dispositions de la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop) et du décret no93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux d'une part et d'Elogie SIEMP, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Cerqual «Nf Habitat Hqe» (Obtention du label Bbc Effinergie).

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/mission complémentaire DIA — tranche optionnelle OPC.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 351 750.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché est soumis aux dispositions de la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop) et du décret no93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux d'une part et d'Elogie SIEMP, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Cerqual «Nf Habitat Hqe» (Obtention du label Bbc Effinergie).

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/mission complémentaire DIA — tranche optionnelle OPC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Tranche optionnelle: mission OPC.

Clause de variation de prix et avenant APD.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 064-149204
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Archetude
Adresse postale: 31 boulevard du Général De Gaulle
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 351 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant toutes tranches confondues.

Mandataire: Archetude; cotraitants: Bea Groupe Pingat, 18 avenue W. Churchill, 94220 Charenton-le-Pont.

Le marché a été signé le 15.5.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-SIEMP (direction technique et réhabilitation, 8 boulevard d'Indochine, 75924

Paris Cedex 19).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2020