Services - 244588-2022

06/05/2022    S89

France-Mulhouse: Services d'assurance responsabilité civile

2022/S 089-244588

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: université de Haute-Alsace
Adresse postale: 2 rue des frères Lumière
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68093
Pays: France
Courriel: Marches.dgpi@uha.fr
Téléphone: +33 89336656
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.uha.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription de contrats d'assurances pour l'université de Haute-Alsace

Numéro de référence: 2021 018
II.1.2)Code CPV principal
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

souscription de contrats d'assurances pour l'université de Haute-Alsace

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 124 945.86 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance responsabilité civile

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

assurance responsabilité civile

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon les réserves émises, appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance protection fonctionnelle

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

assurance protection fonctionnelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon les réserves émises, appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance protection juridique

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

assurance protection juridique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon les réserves émises, appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance automobile

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

assurance automobile

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon les réserves émises, appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

auto mission

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance dommages aux biens

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

assurance dommages aux biens

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié selon les réserves émises, appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

exposition permanente

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance rapatriement

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

assistance rapatriement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon les réserves émises, appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 026-066423
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 018 002
Lot nº: 01
Intitulé:

responsabilité civile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mutuelles du mans (neoren)
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Amarin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68550
Pays: France
Adresse internet: https://www.neoren-assurance-mma.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 493.37 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 018 003
Lot nº: 02
Intitulé:

protection fonctionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama grand est
Adresse postale: 101, route de Hausbergen
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 67012
Pays: France
Adresse internet: https://agences.groupama.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 237.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 018 004
Lot nº: 03
Intitulé:

protection juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mutuelles du mans (neoren)
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Amarin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68550
Pays: France
Adresse internet: https://www.neoren-assurance-mma.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 815.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 018 005
Lot nº: 04
Intitulé:

flotte automobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mutuelles du mans (neoren)
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Amarin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68550
Pays: France
Adresse internet: https://www.neoren-assurance-mma.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 996.58 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 018 006
Lot nº: 05
Intitulé:

dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama grand est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 67012
Pays: France
Adresse internet: https://agences.groupama.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 95 110.08 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 018 007
Lot nº: 06
Intitulé:

assistance rapatriement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mutuelles du mans (neoren)
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Amarin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68550
Pays: France
Adresse internet: https://www.neoren-assurance-mma.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 293.58 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2022