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Services - 244759-2019

27/05/2019    S101

France-Cahors: Services de transport routier

2019/S 101-244759

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Numéro national d'identification: 20002373700014
Adresse postale: Hôtel administratif, 72 rue du Président Wilson
Ville: Cahors
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46005
Pays: France
Courriel: marchespublics@grandcahors.fr
Téléphone: +33 565208900
Fax: +33 565208901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandcahors.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des transports collectifs du Grand Cahors

Numéro de référence: Mob02
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors («CAGC»). L'exploitation porte sur les services de transports réguliers et de transports sur réservation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
Lieu principal d'exécution:

Hôtel administratif 46005 — Cahors.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors («CAGC»). L'exploitation porte sur les services de transports réguliers et de transports sur réservation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit par tacite reconduction par périodes de 1 an, dans la limite de 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les conditions sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil suivant: http//agysoft.marches-publics.info

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation juridique:

— lettre de candidature,

— désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (date de la dernière mise à jour: 1.4.2019) ou équivalent,

— comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que la canait n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; (signature obligatoire),

— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat et chaque membre du groupement (signature obligatoire),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché),

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Lieu d'exécution: le ressort territorial de la communauté d'agglomération la facturation en ligne sera acceptée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Cahors.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation des entreprises gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil suivant: http//agysoft.marches-publics.info — le titulaire du marché aura pour mission d'exploiter le réseau de transport de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors à compter du 1.11.2019, pour une durée de 5 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction par périodes de 1 an, dans la limite de 2 fois il aura pour principales missions:

— l'exploitation quotidienne des lignes de transport gratuite,

— la maintenance des biens mis à disposition par la CAGC, notamment le matériel roulant et les poteaux arrêts,

— les relations avec les usagers, comprenant l'information du public sur place et à distance, y compris celle relative aux lignes exploitées par d'autres autorités organisatrices de la mobilité sur le territoire de la CAGM, la gestion des réclamations, la gestion de la centrale de réservation, la maintenance de l'information aux arrêts,

— la communication auprès du public et la promotion du service,

— le reporting auprès de la CAGC.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2019