Services - 244772-2019

27/05/2019    S101    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Roissy-en-France: Services d'études

2019/S 101-244772

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
20005565500019
6 bis avenue Charles de Gaulle
Roissy-en-France
95700
France
Téléphone: +33 134290306
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France: Direction de la commande publique
1 boulevard Carnot
Villiers-le-Bel
95400
France
Téléphone: +33 174934118
Courriel: servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws

Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de création et d'animation de l'écosystème numérique de Roissy Pays de France

Numéro de référence: 19042
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France a choisi de s'appuyer sur un prestataire pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle du développement de l'écosystème et l'animation de ce nouveau dispositif. Le prestataire devra se reposer sur les études existantes, les actualiser et définir les modalités de prospection (rencontres acteurs, Benchmark, études, qu'il compte mettre en place. Il identifiera les actions à mener pour développer l'écosystème, proposer des indicateurs de réussite des projets et définir un phasage des actions.

Mission: définir précisément le déroulement de la stratégie, étape par étape pour parvenir à une dynamique opérationnelle du projet.

Capacité: mobiliser l'écosystème local.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en 4 phases:

— positionnement de l'écosystème (diagnostic),

— programme d'action détaillée (préconisation),

— lancement et accompagnement (exécution),

— pilotage et suivi (animation).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France a choisi de s'appuyer sur un prestataire pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle du développement de l'écosystème et l'animation de ce nouveau dispositif. Le prestataire devra se reposer sur les études existantes, les actualiser et définir les modalités de prospection (rencontres acteurs, Benchmark, études, qu'il compte mettre en place. Il identifiera les actions à mener pour développer l'écosystème, proposer des indicateurs de réussite des projets et définir un phasage des actions.

Mission: définir précisément le déroulement de la stratégie, étape par étape pour parvenir à une dynamique opérationnelle du projet.

Capacité: mobiliser l'écosystème local.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en 4 phases:

— positionnement de l'écosystème (diagnostic),

— programme d'action détaillée (préconisation),

— lancement et accompagnement (exécution),

— pilotage et suivi (animation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels dédiés y compris prestations technique et intellectuelle et expériences / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: calendrier prévisionnel / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La durée prévisionnelle est de 36 mois à compter de la date de notification du contrat. Les phases 1 à 3 se déroulent en année N, la phase 4 en années N+1 et N+2.

Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: les prestations seront exécutées sur le budget principal de fonctionnement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Le mode de règlement choisi est le virement administratif.

L'unité monétaire de paiement est l'EUR.

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/06/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, ou

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France — direction de la commande publique

1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-Le-Bel, ou être déposée à la

Direction de la commande publique,

1er étage du Centre administratif et technique intercommunal

sis 29/31 rue de l'Escouvrier à Sarcelles (95200)

aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, fermeture à 16:30.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS

Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Les questions posées par courrier électronique ne seront pas traitées. Numéro de la consultation: 19042.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2019