Fournitures - 244789-2017

28/06/2017    S121

France-Chalon-sur-Saône: Grues pour camions

2017/S 121-244789

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
Code postal: 71106
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.legrandchalon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un poids lourds 26 tonnes équipé d'une grue et d'une benne arrière.

Numéro de référence: AOOGDDCAMION26T
II.1.2)Code CPV principal
42414410 Grues pour camions
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne l'acquisition d'un véhicule 6 x 2 (essieu arrière en monte simple, relevable, et directionnel), équipé d'une grue hydraulique auxiliaire en dos de cabine ainsi que d'une benne arrière. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison. Le marché comprend également la reprise d'un véhicule de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement). Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive du matériel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 192 020.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42414410 Grues pour camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne l'acquisition d'un véhicule 6 x 2 (essieu arrière en monte simple, relevable, et directionnel), équipé d'une grue hydraulique auxiliaire en dos de cabine ainsi que d'une benne arrière. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison. Le marché comprend également la reprise d'un véhicule de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement). Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive du matériel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 048-087802
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture d'un poids lourds 26 tonnes équipé d'une grue et d'une benne arrière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bernard trucks
Adresse postale: 14 rue René Cassin
Ville: Saint-Marcel
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
Code postal: 71380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 192 020.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché à été attribué pour un montant net de 221 424 EUR, selon la décomposition suivante:

— achat du véhicule: 192 020 EUR HT, soit 230 424 EUR TTC,

— reprise du véhicule de la collectivité: 9 000 EUR net.

Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2017