Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d'un poids lourds 26 tonnes équipé d'une grue et d'une benne arrière.
Numéro de référence: AOOGDDCAMION26T
II.1.2)Code CPV principal42414410 Grues pour camions
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La consultation concerne l'acquisition d'un véhicule 6 x 2 (essieu arrière en monte simple, relevable, et directionnel), équipé d'une grue hydraulique auxiliaire en dos de cabine ainsi que d'une benne arrière. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison. Le marché comprend également la reprise d'un véhicule de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement). Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive du matériel.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 192 020.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42414410 Grues pour camions
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
La consultation concerne l'acquisition d'un véhicule 6 x 2 (essieu arrière en monte simple, relevable, et directionnel), équipé d'une grue hydraulique auxiliaire en dos de cabine ainsi que d'une benne arrière. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison. Le marché comprend également la reprise d'un véhicule de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement). Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive du matériel.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture d'un poids lourds 26 tonnes équipé d'une grue et d'une benne arrière
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/06/2017
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bernard trucks
Adresse postale: 14 rue René Cassin
Ville: Saint-Marcel
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
Code postal: 71380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 192 020.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché à été attribué pour un montant net de 221 424 EUR, selon la décomposition suivante:
— achat du véhicule: 192 020 EUR HT, soit 230 424 EUR TTC,
— reprise du véhicule de la collectivité: 9 000 EUR net.
Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-dijon@juradm.frTéléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989
Adresse internet:
http://sagace.juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/06/2017