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Services - 245008-2018

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07/06/2018    S107

France-Bénéjacq: Services de transport routier

2018/S 107-245008

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Ville: Bénéjacq
Pays: France
E-mail: marchespublics@paysdenay.fr
Téléphone: +49 559611182

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eadministration64.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Ville: Bénéjacq
Code postal: 64800
Pays: France
Adresse internet: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19710&orgAcronyme=s6o

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Ville: Bénéjacq
Code postal: 64800
Pays: France
Adresse internet: http://www.eadministration64.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Ville: Bénéjacq
Code postal: 64800
Pays: France
Adresse internet: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19710&orgAcronyme=s6o

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Communauté de communes
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Transport et traitement des boues issues des stations d’épuration de la communauté des communes du Pays de Nay
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté de communes du Pays de Nay — 64800 Bénéjacq

Code NUTS FRI15 Not specified

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Passation d'un marché de prestations de services de catégorie services de traitement (traitement des boues) et de transports terrestres, y compris les services liés aux analyses des boues.
Il s'agit de:
— récupérer les bennes de boues déshydratées sur les STEP de Montaut, Assat, et Baudreix pour les transporter en centre de traitement,
— traiter les boues déshydratées et fournir les bordereaux de pesée et de suivi de ces déchets.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000 Services de transport routier, 45232421 Station de traitement des eaux usées, 34951200 Équipement de manipulation des boues

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Cf. pièces du marché téléchargeables gratuitement sur www.eadministration64.fr

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui

description de ces conditions: Cf. pièces du marché téléchargeables gratuitement sur www.eadministration64.fr

III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 30

3. Développement durable. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2018-09-S-512
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.6.2018 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +49 0559849440
Fax: +49 0559024993

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +49 0559849440
Fax: +49 0559024993

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
5.6.2018