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Marché de travaux - 245013-2021

14/05/2021    S93

France-Aulnois-sous-Laon: Station de traitement des eaux usées

2021/S 093-245013

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Laon
Adresse postale: 60 rue de Chambry
Ville: Aulnois-sous-Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Point(s) de contact: Service affaires juridiques et marchés publics
Courriel: marchespublics@ville-laon.fr
Téléphone: +33 323228561
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ca-paysdelaon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux pour l'extension de la station d'épuration de Laon — lot 1 «Général — process yc génie civil»

Numéro de référence: 2021T4
II.1.2)Code CPV principal
45232421 Station de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration de Laon.

L'opération est décomposée en huit lots:

— lot 1 «Général — process yc génie civil»;

— lot 2 «Débroussaillage, dessouchage et nettoyage»;

— lot 3 «Démolition des bâtis et désamiantage»;

— lot 4 «Clôture du site»;

— lot 5 «Valorisation du biogaz»;

— lot 6 «Zone de rejet végétalisée et aménagement paysager»;

— lot 7 «Aménagement du bâtiment d'exploitation»;

— lot 8 «Traitement des eaux pluviales».

Les lots 2 à 8 font l'objet d'une procédure de consultation spécifique conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Le présent avis d'appel public à concurrence concerne uniquement l'attribution du lot nº 1.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Général — process yc génie civil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232421 Station de traitement des eaux usées
45252130 Équipement de station d'épuration
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Lieu-dit «Les Marnières», 02000 Laon.

II.2.4)Description des prestations:

— travaux d'extension et réhabilitation de la STEP pour une capacité maximale de 45 000 eh soit 2 700 kg de Dbo5;

— création d'une décantation primaire dans un nouveau bâtiment;

— remplacement de la filière boue existante;

— bâtiment de stockage des boues de 1 650 m2 couvert et désodorisé;

— aménagement VRD;

— création d'une filière de méthanisation;

— mise en place d'un traitement tertiaire en sortie de clarificateur (option);

— traitement des boues avec digestion de coproduits de type biodéchets à concurrence de 400 t/an et unité de déshydratation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 630 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière 20 %;

— capacité technique et professionnelle 60 %;

— qualité des moyens humains et matériels 20 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique:

Tranche optionnelle nº 1: traitement tertiaire.

La tranche optionnelle nº 1 pourra être affermie dans un délai de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est prévue. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement sera effectué par mandat administratif.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'exécution du marché, les candidats devront avoir les compétences suivantes: épuration et traitement des eaux usées, digestion des boues et génie civil et bâtiment.

En cas de groupement, l'entreprise mandataire sera celle disposant des compétences en épuration.

Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent marché intègre des clauses sociales et environnementales détaillées au cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/06/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé selon la procédure avec négociation prévue à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique.

Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.

La durée indiquée à la rubrique II.2.7) concerne les délais d'exécution. Le marché prend effet à sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Il n'est pas prévu de visite obligatoire en phase candidature. Les conditions de mises en œuvre des variantes sont précisées dans le règlement de la consultation.

Le présent avis concerne la phase de candidature, seuls les candidats admis recevront une lettre d'invitation à soumissionner afin de présenter une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tarn-et-Garonne» (issu de la jurisprudence CE, 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2021