Modification d'un contrat/d'une concession en cours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement
Numéro de référence: 2018-10-AOO-NETT PC OM ENT
II.1.2)Code CPV principal90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Les prestations à exécuter concernent 4 unités territoriales situées à CAEN :
Secteur Est : 2 groupes
Secteur Nord 1 : 2 groupes
Secteur Nord Est : 5 groupes
Secteur Ouest : 10 groupes
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:23/05/2018
V.2.2)Informations sur les offresLe marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: EMN
Ville: BOURGUEBUS
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14540
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)Valeur totale du marché: 365 572.48 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le montant annuel des prestations forfaitaires de base est de 91 393.12 € HT soit 365572.48 pour les 4 années. Des prestations ponctuelles peuvent être réalisées sur la base du bordereau des prix unitaires sans maximum. La durée du marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er Juin 2018, il pourra être reconduit annuellement de manière tacite, sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc -BP 25086
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc -BP 25086
Ville: caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/05/2022
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal90910000 Services de nettoyage
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
VII.1.4)Description des prestations:
Avenant 5 au marché 5002 - Sté EMN - Marché de nettoyage des parties communes d'immeuble, de traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement - Prestations supplémentaires - plus value de 2 781.18 € HT par an. Les avenants passés représentent + 25.53% en cumulé.
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 365 572.48 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: EMN
Ville: BOURGUEBUS
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14450
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modificationsNature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Avenant 5 au marché 5002 - Sté EMN - Marché de nettoyage des parties communes d'immeuble, de traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement - Prestations supplémentaires - plus value de 2 781.18 € HT par an. Les avenants passés représentent + 25.53% en cumulé.
VII.2.2)Raisons de la modificationBesoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
Avenant 5 au marché 5002 - Sté EMN - Marché de nettoyage des parties communes d'immeuble, de traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement - Prestations supplémentaires - plus value de 2 781.18 € HT par an. Les avenants passés représentent + 25.53% en cumulé.
VII.2.3)Augmentation de prixValeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 365 572.48 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 458 903.13 EUR