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Services - 245047-2022

06/05/2022    S89

France-Caen: Services de nettoyage de bâtiments

2022/S 089-245047

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAEN LA MER HABITAT
Numéro national d'identification: 271400020
Adresse postale: 1 PLACE JEAN NOUZILLE CS 15227
Ville: CAEN
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14052
Pays: France
Point(s) de contact: SERVICE JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr
Téléphone: +33 231275000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement

Numéro de référence: 2018-10-AOO-NETT PC OM ENT
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement

II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Les prestations à exécuter concernent 4 unités territoriales situées à CAEN :

Secteur Est : 2 groupes

Secteur Nord 1 : 2 groupes

Secteur Nord Est : 5 groupes

Secteur Ouest : 10 groupes

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 100-229074

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 5002
Intitulé:

Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
23/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EMN
Ville: BOURGUEBUS
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14540
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 365 572.48 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant annuel des prestations forfaitaires de base est de 91 393.12 € HT soit 365572.48 pour les 4 années. Des prestations ponctuelles peuvent être réalisées sur la base du bordereau des prix unitaires sans maximum. La durée du marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er Juin 2018, il pourra être reconduit annuellement de manière tacite, sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc -BP 25086
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Pays de la Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Ville: NANTES
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.Fr
Téléphone: +33 240086433
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc -BP 25086
Ville: caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2022

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CAEN

VII.1.4)Description des prestations:

Avenant 5 au marché 5002 - Sté EMN - Marché de nettoyage des parties communes d'immeuble, de traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement - Prestations supplémentaires - plus value de 2 781.18 € HT par an. Les avenants passés représentent + 25.53% en cumulé.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 365 572.48 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EMN
Ville: BOURGUEBUS
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14450
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Avenant 5 au marché 5002 - Sté EMN - Marché de nettoyage des parties communes d'immeuble, de traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement - Prestations supplémentaires - plus value de 2 781.18 € HT par an. Les avenants passés représentent + 25.53% en cumulé.

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

Avenant 5 au marché 5002 - Sté EMN - Marché de nettoyage des parties communes d'immeuble, de traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement - Prestations supplémentaires - plus value de 2 781.18 € HT par an. Les avenants passés représentent + 25.53% en cumulé.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 365 572.48 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 458 903.13 EUR