Fournitures - 245150-2021

14/05/2021    S93

France-Paris La Défense: Matériels électriques

2021/S 093-245150

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Myrna Ramanampison — Enedis — direction des achats — pôle Achats de matériels électriques
Courriel: myrna.ramanampison@enedis.fr
Téléphone: +33 764252760
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de coffrets et de matériels pour branchement collectif

II.1.2)Code CPV principal
31681410 Matériels électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de coffrets et de matériels pour branchement collectif.

Ce marché regroupe les coffrets de coupure protection, les REMBT, les coffrets et matériels de branchement collectif et les matériels pour la maintenance des colonnes électriques d'immeuble collectif.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bornes REMBT

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682100 Coffres électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Sites des directions régionales Enedis. Plates-formes Serval et sites d'EDF SEI.

II.2.4)Description des prestations:

Le besoin annuel global est d'environ 39 000 bornes REMBT.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bornes et coffrets 2D/3D

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682100 Coffres électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Sites des directions régionales Enedis. Plates-formes Serval et sites d'EDF SEI.

II.2.4)Description des prestations:

Le besoin annuel global est d'environ 22 000 coffrets 2D/3D.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Distributeurs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682100 Coffres électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Sites des directions régionales Enedis. Plates-formes Serval et sites d'EDF SEI.

II.2.4)Description des prestations:

Le besoin annuel global est d'environ 86 000 distributeurs et accessoires.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Modules REMBT

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682100 Coffres électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Sites des directions régionales Enedis. Plates-formes Serval et sites d'EDF SEI.

II.2.4)Description des prestations:

Le besoin annuel global est d'environ 110 000 modules REMBT.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coffrets et matériels divers pour la maintenance en collectif

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682100 Coffres électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Sites des directions régionales Enedis. Plates-formes Serval et sites d'EDF SEI.

II.2.4)Description des prestations:

Le besoin annuel global est d'environ 140 000 coffrets et matériels.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Connecteurs et accessoires IRVE

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682100 Coffres électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Sites des directions régionales Enedis. Plates-formes Serval et sites d'EDF SEI.

II.2.4)Description des prestations:

Le besoin annuel global est d'environ 13 000 connecteurs et accessoires IRVE.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Goulottes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682100 Coffres électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Sites des directions régionales Enedis. Plates-formes Serval et sites d'EDF SEI.

II.2.4)Description des prestations:

Le besoin annuel global est d'environ 88 000 goulottes

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bornes C100/P100 et autres coffrets de protection

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682100 Coffres électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Sites des directions régionales Enedis. Plates-formes Serval et sites d'EDF SEI.

II.2.4)Description des prestations:

Le besoin annuel global est d'environ 1 300 bornes et autres matériels associés.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Panneaux REMBT

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682100 Coffres électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Sites des directions régionales Enedis. Plates-formes Serval et sites d'EDF SEI.

II.2.4)Description des prestations:

Le besoin global est d'environ quelques centaines de panneaux.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 EUR.

Le cas échéant garantir sa capacité financière à fournir le matériel.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour pouvoir participer à la consultation, le candidat devra pouvoir justifier d'une expertise dans:

a) la domaine de la plasturgie*;

b) la technologie des coupe-circuits;

c) le raccordement et le câblage des matériels de comptage;

d) la conception et la fabrication de matériels électriques.

* Seuls les points a) et d) ci dessus s'appliquent au lot nº 7 «Goulottes».

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques suivantes, ou équivalent, qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I:

Application de la norme NFC14-100 installation de branchement à basse tension.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Disposer a minima d'une autorisation temporaire d'emploi ou à défaut, avoir une expérience significative portant sur au moins 10 % des volumes annoncés pour chaque lot, déployés sur un réseau électrique sur la période des 24 derniers mois, et ayant été qualifiés et validés par un distributeur d'énergie électrique.

Seuls les candidats qui satisferont aux conditions précisées à la rubrique III.1) Conditions de participation pourront participer au Programme d'examen d'aptitude (PEA). Seuls les candidats déclarés aptes à l'issue de ce PEA pourront participer à la consultation.

Le candidat remettra, au moment de sa candidature, une documentation attestant qu'il répond aux conditions exigées.

L'existence et les fonctionnalités des éléments présentés devront pouvoir être vérifiées par Enedis.

Seuls les candidats qui satisferont aux conditions minimales précisées aux rubriques III.2.2) «Capacité économique et financière» et III.2.3) «Capacité technique» et, le cas échéant, après réalisation d'un Programme d'examen d'aptitude (PEA) pourront participer à la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès de l'entreprise et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. L'entreprise accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/06/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2026.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2021