Services - 245160-2019

27/05/2019    S101    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Grenoble: Services de recherche et développement expérimental

2019/S 101-245160

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Violaine Schuld
Courriel: violaine.schuld@cea.fr
Téléphone: +33 438785631
Fax: +33 438785060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de design industriel et de fabrication de démonstrateurs

Numéro de référence: PCN180052VS
II.1.2)Code CPV principal
73100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations de design industriel, d'études, de fabrication et/ou de suivi de fabrication de démonstrateur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations de design industriel, d'études, de fabrication et/ou de suivi de fabrication de démonstrateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et gestion des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Capacité de l'entreprise à intervenir dans le domaine de la haute technologie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Profils des intervenants proposés pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 208-475182
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5200001897
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de prestations de design industriel, d'études, de fabrication et/ou de suivi de fabrication de démonstrateurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Chouette Company
Adresse postale: 22 rue Léon Pinel
Ville: Fontaine
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5200001894
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de prestations de design industriel, d'études, de fabrication et/ou de suivi de fabrication de démonstrateurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Design Office
Adresse postale: 54 rue Raulin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5200001893
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de prestations de design industriel, d'études, de fabrication et/ou de suivi de fabrication de démonstrateurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DEMS
Adresse postale: 236 route des Simandres
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il est indiqué 1 250 000 EUR au V.2.4) du présent formulaire, car ce montant correspond au montant maximum total de l'ensemble des marchés subséquents pouvant être conclus pendant la durée de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Grenoble
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2019