Fournitures - 245180-2015

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14/07/2015    S133

France-Rambouillet: Équipements de protection

2015/S 133-245180

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France
À l'attention de: M. le directeur du Cescof
Fax: +33 134576155

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: BP 80098
Ville: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point(s) de contact: Section analyse des offres
À l'attention de: M. le directeur du Cescof
Téléphone: +33 134574889
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: BP 50098
Ville: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point(s) de contact: Section analyse des offres
À l'attention de: M. le directeur du Cescof
Téléphone: +33 134574889
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: BP 80098
Ville: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point(s) de contact: Section analyse des offres
À l'attention de: M. le directeur du Cescof
Téléphone: +33 134574889
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture D'Effets de contrôle des foules.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cf CCP.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 6 045 760 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture D'Effets de contrôle des foules.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000 Équipements de protection

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Lot 1: casques contrôle des foules et écrans pare-éclats
quantité minimum sur 4 ans de casques complets (avec écrans): 1500 unités
sans maximum
quantité minimum sur 4 ans d'écrans pare-éclats seuls: 1000 unités
sans maximum
lot 2: effets pare-coups
quantité minimum sur 4 ans de manchettes pare-coups: 1000 paires
sans maximum
quantité minimum sur 4 ans de jambières de protection: 2000 paires
sans maximum
quantité minimum sur 4 ans de protège-cuisses: 2000 paires
sans maximum
lot 3: chasuble de transport grenades lacrymogène et porte-grenades de cuisses
quantité minimum sur 4 ans de chasuble de transport grenades lacrymogènes: 500 unités
sans maximum
quantité minimum sur 4 ans de porte-grenades de cuisses: 500 unités
sans maximum
lot 4: gants anti-feu
quantité minimum sur 4 ans de gants anti-feu: 3000 paires
sans maximum
lot 5: accessoires maîtrise des foules
quantité minimum sur 4 ans de couverture anti-feu avec sac de transport: 300 unités
sans maximum
quantité minimum sur 4 ans de bâton de défense: 700 unités
sans maximum
quantité minimum sur 4 ans de porte-bâton de défense: 700 unités
sans maximum
lot 6: porte-bâton de défense avec étui anti-arrachement
quantité minimum sur 4 ans porte-bâton de défense avec étui anti-arrachement: 1000 unités
sans maximum.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Casques contrôle des foules et écrans pare-éclats
1)Description succincte
Casques contrôle des foules et écrans pare-éclats.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000 Équipements de protection

3)Quantité ou étendue
Qauntité mini sur 4 ans 1500 casques complets avec écran et 1000 écrans pare-éclats seuls, sans maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant HT maxi estimé sur 4 ans du lot: 4 042 110 EUR.
Lot nº: 2 Intitulé: Effets pare-coups
1)Description succincte
Manchettes pare-coups, jambières de protection, protège-cuisses.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000 Équipements de protection

3)Quantité ou étendue
Quantité mini sur 4 ans 1000 pairesde manchettes, 2000 pairesde jambières, 2000 paires de protège-cuisses, sans maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant HT maxi estimé sur 4 ans du lot: 1 002 645 EUR.
Lot nº: 3 Intitulé: Chasuble de transport grenades lacrymogènes et porte-grenades de cuisses
1)Description succincte
Chasuble de transport grenades lacrymogènes et porte-grenades de cuisses.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000 Équipements de protection

3)Quantité ou étendue
Quantité mini sur 4 ans 500 chasubles, 500 porte-grenades de cuisses, sans maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant HT maxi estimé sur 4 ans du lot: 248 655 EUR.
Lot nº: 4 Intitulé: Gants anti-feu
1)Description succincte
Gants anti-feu.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000 Équipements de protection

3)Quantité ou étendue
Quantité mini sur 4 ans 3000 paires, sans maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant HT maxi estimé sur 4 ans du lot: 440 000 EUR.
Lot nº: 5 Intitulé: Accessoires maîtrise des foules
1)Description succincte
Couverture anti-feu avec sac de transport, bâton de défense et porte-bâton de défense.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000 Équipements de protection

3)Quantité ou étendue
Quantité mini sur 4 ans 300 couvertures anti-feu, 700 bâtons de défense, 700 porte-bâton de défense, sans maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant HT maxi estimé sur 4 ans du lot: 187 350 EUR.
Lot nº: 6 Intitulé: Bâton de défense télescopique avec étui anti-arrachement
1)Description succincte
Bâton de défense télescopique avec étui anti-arrachement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000 Équipements de protection

3)Quantité ou étendue
Quantité mini sur 4 ans 1000 unités, sans maxi.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant HT maxi estimé sur 4 ans du lot: 125 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ».

Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
P-736
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.9.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Marché à bons de commande en quantité avec minimum et sans maximum (montant total HT mini estimé 1 474 260 EUR, montant total HT maxi estimé 6 045 760 EUR) au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans — cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services.
l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.

Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au 7.2 du Rc) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le « Guide d'utilisation — utilisateur Opérateur Economique » figurant dans l'encart « aide » du site précité de la plateforme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574889.

conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au Rc.
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00.
le vendredi de 9:00 à 11:30
le CESCOF sera fermé les 13 et 14 juillet ainsi que le 14.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — téléphone: +33 134574881 — télécopie: +33 134576155/ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 — télécopie: +33 139205487 — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles tel: +33 139205400 fax +33 139205487 mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.7.2015