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Services - 245190-2022

06/05/2022    S89

France-Lorient: Études techniques

2022/S 089-245190

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: lorient Agglomération
Adresse postale: commande publique - maison de l'agglomération - esplanade du Péristyle - cS 20001
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56314
Pays: France
Courriel: commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone: +33 290747195
Fax: +33 290747199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral

Numéro de référence: 18207
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

marché subséquent no 19116 à l'accord-cadre no 18207 - demandes d'autorisations et études de danger du système d'endiguement de Larmor-Plage - la Nourriguel

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 9
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 132-325009

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19116 (marché subséquent à l'accord-cadre no 18207)
Intitulé:

demandes d'autorisations et études de danger du système d'endiguement de Larmor-Plage - la Nourriguel

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: safege sas
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle CS 90293
Ville: Saint-Gregoire Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35761
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 158 625.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 240479068
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 240479068
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2022

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
71335000 Études techniques
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
VII.1.4)Description des prestations:

avenant no 1 au marché subséquent no 19116 (Accord-Cadre no 18207) - demandes d'autorisations et études de danger du système d'endiguement de Larmor-Plage - la Nourriguel

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 9
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 158 625.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: safege sas
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle CS 90293
Ville: Saint-Gregoire Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35761
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

le présent avenant a pour objet d'annuler certaines missions de la tranche ferme, et d'intégrer des prestations supplémentaires dans la tranche optionnelle.

Ces modifications induisent une moins-value sur le montant du marché s'élevant à 57 745euro HTVA. Enfin, le présent avenant a pour objet la modification du délai d'exécution de la tranche optionnelle. Il est porté à 5 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

la tranche optionnelle est modifiée par une mission plus complète pour la réalisation de travaux plus importants à envisager compte-tenu de l'état alarmant de l'ouvrage. Des économies ont été trouvées sur la tranche ferme

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 158 625.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 100 880.00 EUR