Modification d'un contrat/d'une concession en cours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral
Numéro de référence: 18207
II.1.2)Code CPV principal71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marchéServices
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
marché subséquent no 19116 à l'accord-cadre no 18207 - demandes d'autorisations et études de danger du système d'endiguement de Larmor-Plage - la Nourriguel
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 9
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 19116 (marché subséquent à l'accord-cadre no 18207)
Intitulé:
demandes d'autorisations et études de danger du système d'endiguement de Larmor-Plage - la Nourriguel
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresLe marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: safege sas
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle CS 90293
Ville: Saint-Gregoire Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35761
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)Valeur totale du marché: 158 625.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe.tarennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
Fax: +33 240479068
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe.tarennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
Fax: +33 240479068
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/05/2022
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal71335000 Études techniques
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
VII.1.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
VII.1.4)Description des prestations:
avenant no 1 au marché subséquent no 19116 (Accord-Cadre no 18207) - demandes d'autorisations et études de danger du système d'endiguement de Larmor-Plage - la Nourriguel
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 9
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 158 625.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: safege sas
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle CS 90293
Ville: Saint-Gregoire Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35761
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modificationsNature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
le présent avenant a pour objet d'annuler certaines missions de la tranche ferme, et d'intégrer des prestations supplémentaires dans la tranche optionnelle.
Ces modifications induisent une moins-value sur le montant du marché s'élevant à 57 745euro HTVA. Enfin, le présent avenant a pour objet la modification du délai d'exécution de la tranche optionnelle. Il est porté à 5 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche
VII.2.2)Raisons de la modificationBesoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
la tranche optionnelle est modifiée par une mission plus complète pour la réalisation de travaux plus importants à envisager compte-tenu de l'état alarmant de l'ouvrage. Des économies ont été trouvées sur la tranche ferme
VII.2.3)Augmentation de prixValeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 158 625.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 100 880.00 EUR