Marché de travaux - 245192-2020

27/05/2020    S102

France-Paris: Travaux de décontamination du sol

2020/S 102-245192

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole du grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendã?S-France
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Commandepublique@metropolegrandparis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropolegrandparis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365659&orgAcronyme=d7x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de dépollution et de terrassement

Numéro de référence: 012.AOO.DAM.2020
II.1.2)Code CPV principal
45112340 Travaux de décontamination du sol
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines pour la remise en état du site de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis (93). Le présent accord-cadre est ouvert à trois variantes, celles-ci sont facultatives. Le candidat ne pourra présenter qu'une offre par variante sur chacun des thèmes suivants. Le périmètre des variantes est le suivant: Pour l'offre variante no une: la variante portera sur réalisation d'un transport des terres polluées par voie routière, la solution de base intégrant un transport multimodal par voie fluvial. Pour l'offre variante no deux: la variante portera sur les terrassements et le talutage, celle-ci devra être étayée par les notes de calcul justificatives le cas échéant. Pour l'offre variante no trois: La variante no3 reprend les propositions des variantes no une et no deux. Le présent accord-cadre comporte une clause sociale.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
45262660 Travaux de désamiantage
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est mixte, il comprend: une partie conclue à prix global et forfaitaire; Une partie à bons de commande exécutée dans les limites financières suivantes: montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 3 500 000 EUR HT La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé à titre prévisionnel et indicatif les dates suivantes pour les visites du site: les 2.6.2020 et 3.6.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot risque de rendre technique difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris et par un financement de la SOLIDEO.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

a)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; b)les trois derniers bilans et comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune des trois dernières années. Description des moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations et justifiant de la capacité de réaliser jusqu'à trois chantiers de dépollution en simultané sur trois sites différents. Présentation d'un dossier précis et détaillé des travaux comparables à l'objet du marché au cours des cinq dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Notamment: présentation d'une liste de travaux comparables à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant les prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser, dans la mesure du possible, le nom et les coordonnées d'un responsable pouvant être joint). Présentation d'au minimum trois références d'exécution des prestations similaires à celles prévues au marché et avec des montants supérieurs à 10 000 000 EUR (HT) (cinq dernières années), dont une avec un montant supérieur à 20 000 000 EUR (HT). Présentation d'au minimum deux références mettant en application du confinement sous tente (dimensions, durée et modalité d'exploitation, caractéristiques et profondeur des fouilles). Il est exigé des candidats les compétences minimales suivantes: Travaux de décontamination (traitement et réhabilitation des sols pollués) incluant travaux de démolition, travaux de désamiantage, travaux d'excavation de terres polluées sous confinement et remblaiement. Les candidats devront fournir les qualifications suivantes: l'entreprise doit présenter les qualifications requises spécifiques à la nature des prestations réalisées ou sous-traitées. L'entreprise doit notamment pouvoir présenter les certificats de qualification suivants: certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués, révision cinq, juillet 2019, domaine C: exécution des travaux de réhabilitation (NF X31-620 - quatre: décembre 2018). Qualibat 1312 — terrassements — fouilles (technicité confirmée) ou équivalent. Qualibat 1281, rabattement de nappe ou équivalent. Qualibat 1233 — pieux ou équivalent. Qualibat 111 (travaux de démolition /déconstruction) ou références équivalentes. Qualibat 113 (terrassement/fouille) ou des références équivalentes. Qualibat 1552 (traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers: « ouvrages intérieurs de bâtiments, ouvrages extérieurs de bâtiments, génie civil et terrains amiantifères, installations industrielles » ou équivalent. De plus, l'entreprise devra satisfaire aux certifications de désamiantage répondant aux dispositions règlementaires mises en place dans le décret no2012-639 du 4.5.2012. Elle devra également disposer d'une certification répondant à la norme nf x 46-010 de 2012 (Qualibat ou AFNOR ou Global), justifiant de sa capacité à réaliser les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante qui pourraient être découverts. En cas de variante, l'entreprise présentera également les qualifications adéquates et spécifiques à la variante.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: critère no un: valeur technique sur quarante points. Sous-critère no un: méthodologie de dépollution des sols et eaux souterraines par terrassement grande profondeur sous tente de confinement y compris travaux annexes (quarante-deux % de la note du critère). Sous-critère no deux: organisation de la traçabilité des matériaux (gestion des déchets et sources de pollution concentrées, (réemploi sur site) (dix-sept % de la note du critère). Sous-critère no trois: moyens humains et techniques (dix-huit % de la note du critère). sous-critère no quatre: critère environnemental (notice annexée au CCTP) (vingt-trois % de la note du critère). Critère no deux: compréhension du planning et optimisation des délais sur trente points. Critère no trois: le prix, noté sur trente points, sera apprécié au regard du montant total de la décomposition globale et forfaitaire de l'offre analysée (offre de base ou variantes) et du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE): la méthode utilisée pour le calcul de la note du critère. Prix des prestations est la suivante: la meilleure offre obtient la note de trente. La note des autres offres est obtenue en application de la formule suivante: l'offre moins-disante obtiendra la note maximum de trente. Les offres des autres candidats seront notées comme suit: Note = note maximum x (0,70*DPGF OMD/DPFG Oa+0,30 DQE OMD/DQE Oa). Avec: note maximum = (trente). DPGF oa = le prix de l'offre analysée. Dpgfomd = le prix de l'offre la moins-disante. DQE OA de l'offre analysée dqe OMD de l'offre le détail des critères d'analyse est énoncé à l'article six du Règlement de la consultation (RC). Les modalités de présentations des candidatures et des offres sont détaillées à l'article cinq du Règlement de la consultation (RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 14459464

Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2020