Marché de travaux - 245202-2020

27/05/2020    S102

France-Metz: Travaux de parachèvement de bâtiment

2020/S 102-245202

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ESID de Metz
Adresse postale: Caserne Ney, rue du Maréchal Lyautey — BP 30001
Ville: Metz Cedex 01
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 355748045
Fax: +33 355748029
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=583121&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de petits travaux de métallerie et serrurerie — lot nº 11: USID de Strasbourg-Haguenau-Colmar — base de défense de Strasbourg — toutes emprises

Numéro de référence: 19-ESID00-006
II.1.2)Code CPV principal
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande, sur bordereau de prix unitaires, pour l'exécution de petits travaux de métallerie et serrurerie dans les immeubles militaires dépendant des Unités de soutien de l'infrastructure de la défense (Usid) de Lille, Luxeuil, Nancy, Phalsbourg, Besançon, St-Dizier, Strasbourg-Colmar. Ces travaux ont fait l'objet d'une précédente consultation, sous la forme d'un accord-cadre alloti en douze lots. Le lot nº 11 a été déclaré infructueux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de petits travaux de métallerie et serrurerie dans les immeubles militaires dépendant des Unités de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) Strasbourg-Colmar.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. À l'échéance de la première période, il sera reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-carde sera renouvelé avant la fin de sa durée totale.

VI.3)Informations complémentaires:

Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction. À l'issue de chaque période, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il notifiera au titulaire par écrit, un mois au moins avant l'échéance de la période en cours, la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. En cas de non reconduction, les travaux en cours et commandés par bons de commande, avant expiration de l'accord-cadre, devront être terminés aux mêmes conditions par le titulaire. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, l'entreprise ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Chaque bon de commande précisera la date de début et les délais d'intervention pour les travaux qu'il commande. La date de début d'intervention pour la réalisation des travaux d'un bon de commande ne pourra être antérieure à la date de notification du bon de commande au titulaire, augmentée de quinze jours.

Pour les travaux urgents, le délai d'intervention est de vingt-quatre heures dans les conditions fixées à l'article 4.1.2 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'État payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.

Il sera conclu à prix unitaires, sur bordereau de prix. Avance sous condition (Cf. art. 5 du CCP). Acomptes par virements, prix révisables, le lot sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Pour ce lot:

— un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement,

— il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº 19-esid00-006 pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

Renseignements administratifs: service achats infrastructure, M. Remadna, tél: +33 3557480 45 ou Mme Gallien, Tél: +33 355748041, e-mail: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr

horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, le vendredi de 08h30 à 11h30.

Renseignements techniques: lot nº 11: USID de Strasbourg-Haguenau-Colmar: ADC Nicolas dos Santos — nicolas.dos-santos@intradef.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020