Lavori - 245521-2019

27/05/2019    S101

France-Grenoble: Systèmes de transport par câble

2019/S 101-245521

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMTC de l'agglomération grenobloise
Numéro national d'identification: 25380082500015
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lametro.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Liaison par câble entre Fontaine et Saint-Martin-le-Vinoux

Numéro de référence: 19ma006t
II.1.2)Code CPV principal
45234200 Systèmes de transport par câble
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation et la maintenance d'une liaison par câble entre Saint-Martin-le-Vinoux, Grenoble, Sassenage et Fontaine. L'ouvrage, d'environ 3,6 km, comprend 6 stations. Le montant de l'enveloppe budgétaire d'investissement prévisionnel consacrée au projet est d'environ 55 000 000 EUR HT (valeur novembre 2014). À titre indicatif, la durée envisagée du marché est de 10 ans (120 mois) à compter de sa notification. Une présentation synthétique de l'ouvrage figure dans la note technique (téléchargeable à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
72224000 Services de conseil en gestion de projet
45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation et la maintenance d'une liaison par câble entre Saint-Martin-le-Vinoux, Grenoble, Sassenage et Fontaine. L'ouvrage, d'environ 3,6 km, comprend 6 stations. Le montant de l'enveloppe budgétaire d'investissement prévisionnel consacrée au projet est d'environ 55 000 000 EUR HT (valeur novembre 2014). À titre indicatif, la durée envisagée du marché est de 10 ans (120 mois) à compter de sa notification. Une présentation synthétique de l'ouvrage figure dans la note technique (téléchargeable à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Exigences techniques et de performance / Pondération: 50
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) capacités techniques et professionnelles (80 %);

2) capacités économiques et financières (20 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur (rubrique F1 de la DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles (rubrique F1 de la DC2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le niveau minimal attendu est précisé dans le règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:

1) pour l'architecte, un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers).

Concernant les capacités techniques et professionnelles:

1) pour le constructeur de transport par câble:

— un maximum de 3 références d'opérations de taille (appareil supérieur à 10 000 000 EUR et de complexité comparables à l'opération (idéalement en milieu urbain), en cours ou de moins de 5 ans, comportant au maximum 2 illustrations graphiques ou photographies représentant au minimum une gare, pour chacune des 3 références et indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire (public ou privé),

— un maximum de 3 références en maintenance de système de transport par câble et en système mécanisé d'accès vertical comparables à l'opération, en cours ou de moins de 5 ans,

— un maximum de 3 références de procédure de sécurité de système de transport par câble et de leur maintenance, en cours ou de moins de 5 ans;

2) pour l'architecte: un maximum de 3 références d'opérations de bâtiments publics de taille et de complexité comparables à l'opération, en cours ou de moins de 5 ans, comportant au maximum 2 illustrations graphiques ou photographiques pour chacune des 3 références, indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire (public ou privé);

3) pour chacune des autres compétences: un maximum de 3 références d'intervention sur des ouvrages de taille et complexité comparables, en cours ou de moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4) en complément de ces références, le candidat devra produire: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (rubrique G1 de la DC2); l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (rubrique G1 de la DC2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour les références, le niveau minimal attendu est précisé dans le règlement de la consultation.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations seront financées par le budget du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise et par différentes subventions.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière du groupement attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Dans tous les cas, le mandataire du groupement devra être le constructeur du système de transport par câble (à savoir le fabricant et l'ensemblier des éléments constitutifs de la machine). Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres de 1 ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les pièces du marché intégreront une clause d'insertion sociale imposant au titulaire du marché un temps minimal réservé à la promotion de l'emploi auprès des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à la lutte contre le chômage.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2019