Fournitures - 245538-2020

27/05/2020    S102    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

2020/S 102-245538

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ESID de Metz
Adresse postale: Rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001
Ville: Metz Cedex 01
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Courriel: Esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 355748041
Fax: +33 355748029

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=580273&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La livraison de fournitures et de matériaux dans les immeubles militaires dépendant des unités de soutien de l'infrastructure de la défense de l'ESID de Metz

Numéro de référence: DAF_2020_000600
II.1.2)Code CPV principal
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour la livraison de fournitures et de matériaux dans les immeubles militaires dépendant des unités de soutien de l'infrastructure de la défense de l'ESID de Metz — neuf lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 720 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

USID Châlons-en-Champagne comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — département: Aisne (02)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

— livraison de fournitures et de matériaux dans les immeubles militaires dépendant de l'USID de Châlons-en-Champagne comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — département: Aisne (02).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification;

— à l'échéance de la 1re période, l'accord-cadre sera reconductible trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

USID Châlons-en-Champagne comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — département: Marne (51)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

— livraison de fournitures et de matériaux dans les immeubles militaires dépendant de l'USID Châlons-en-Champagne comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — département: Marne (51).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification;

— à l'échéance de la 1re période, l'accord-cadre sera reconductible trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

USID Châlons-en-Champagne comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — département: Marne (51)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

— la livraison de fournitures et de matériaux dans les immeubles militaires dépendant de l'USID Châlons-en-Champagne comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — département: Ardennes (08).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification;

— à l'échéance de la 1re période, l'accord-cadre sera reconductible trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

USID Châlons-en-Champagne comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — département: Aube (10)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:

— la livraison de fournitures et de matériaux dans les immeubles militaires dépendant de l'USID Châlons-en-Champagne comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — département: Aube (10).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification;

— à l'échéance de la 1re période, l'accord-cadre sera reconductible trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

USID Saint-Dizier comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — départements: Haute-Marne (52), Haute-Saône (70), Vosges (88)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

— la livraison de fournitures et de matériaux dans les immeubles militaires dépendant de l'USID Saint-Dizier comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — départements: Haute-Marne (52), Haute-Saône (70), Vosges (88).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification;

— à l'échéance de la 1re période, l'accord-cadre sera reconductible trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

USID Luxeuil-Épinal comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — départements: Haute-Saône (70), Vosges (88)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

— la livraison de fournitures et de matériaux dans les immeubles militaires dépendant de l'USID Luxeuil Épinal comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — départements: Haute-Saône (70), Vosges (88).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification;

— à l'échéance de la 1re période, l'accord-cadre sera reconductible trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

USID Nancy comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — départements: Meurthe-et-Moselle (54) — site de Grostenquin en Moselle (57)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

— la livraison de fournitures et de matériaux dans les immeubles militaires dépendant de l'USID Nancy comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — départements: Meurthe-et-Moselle (54) — site de Grostenquin-en-Moselle (57).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification;

— à l'échéance de la 1re période, l'accord-cadre sera reconductible trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

USID Phalsbourg comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — département: Moselle (57)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

— la livraison de fournitures et de matériaux dans les immeubles militaires dépendant de l'USID Phalsbourg comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — département: Moselle (57).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification;

— à l'échéance de la 1re période, l'accord-cadre sera reconductible trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

USID Besançon comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — départements: Doubs (25), Saône-et-Loire (71), Côte d'Or (21)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

— la livraison de fournitures et de matériaux dans les immeubles militaires dépendant de l'USID Besançon comprenant tous les sites militaires du périmètre de sa zone de responsabilité — départements: Doubs (25), Saône-et-Loire (71), Côte d'Or (21).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification;

— à l'échéance de la 1re période, l'accord-cadre sera reconductible trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 et des articles R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique;

— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché ou accord-cadre en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation de l'accord-cadre; — les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats;

— les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature. À cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence de la consultation, projet NODAF_2020_000600;

— pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: renseignements administratifs: service achats infrastructure M. Molard ou IPMI Parmentier Tél: (+33) 03 55 74 80 88 ou (+33) 03 55 74 80 83 adresse électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00; le vendredi de 8 h 30 à 11 h 30;

— renseignements nécessaires à l'établissement des offres pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite: via la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence de la consultation, projet nº DAF_2020_000600 — ou par mail à: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020