Fournitures - 245594-2019

27/05/2019    S101    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul-de-Jarrat: Canalisation

2019/S 101-245594

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SMDEA
25090187300019
rue du Bicentenaire
Saint-Paul-de-Jarrat
09000
France
Téléphone: +33 561040900
Courriel: jl.bedel@smdea.fr
Fax: +33 561029585
Code NUTS: FRJ21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://smdea09.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du SMDEA — Période 2019-2023 (Ariège 09)

Numéro de référence: 19f-Pcs Magasin Cc
II.1.2)Code CPV principal
44141000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au maximum. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le SMDEA met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes de l'exercice 2018. Ces montants sont indiqués dans le document «Note de présentation» du dossier de consultation des entreprises. À titre indicatif, le SMDEA met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.7.2019 au 30.6.2023. Ces montants sont indiqués à l'article 1.5 du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 724 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations et raccords en matières plastiques et fonte, regards en béton et polyéthylène

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44141000
31514000
38421100
43328100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Canalisations et raccords pour eau potable et assainissement, regards assainissement et réseaux secs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Robinetterie — fontainerie — protection réseaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43328100
31514000
38421100
43328100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Appareils de robinetterie, de fontainerie et de protection de réseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de branchement eau potable — matériel de branchement eau potable électro soudable — raccords laiton

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43328100
31514000
38421100
43328100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Matériel pour la réalisation des branchements d'eau potable et tous types de raccords laiton.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fonte de voirie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44470000
31514000
38421100
43328100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Bouches à clé, tampons de regards et grilles divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel électrique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000
31514000
38421100
43328100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Tout matériel électrique destiné à l'entretien des installations gérées par le SMDEA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lampes à ultraviolets

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31514000
31514000
38421100
43328100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Lampes à ultraviolets pour la désinfection de l'eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compteurs d'eau

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100
31514000
38421100
43328100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Compteurs abonnés radio-relevable et compteurs production et sectorisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débitmètres électromagnétiques autonomes

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421000
31514000
38421100
43328100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Débitmètres électromagnétiques autonomes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — en application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,

— formulaire Dc1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour le lot 7: renvoi à l'article 9 du règlement de la consultation.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Origine du financement: fonds propres, subventions (sollicitation du conseil départemental de l'Ariège et de l'agence de l'Eau Adour Garonne) et emprunts.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Saint-Paul-de-Jarrat.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

1) Sous-critères du critère. Prix: 50,0

1.1) Prix des prestations apprécié au regard des prix du bordereau des prix: 35,0;

1.2) Prix des prestations apprécié au regard du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises): 15,0;

2) Sous-critères de la valeur technique: 30,0

2.1) caractéristiques techniques et fonctionnelles des produits appréciées sur la base des fiches techniques des produits: 20,0;

2.2) Qualité des matériaux: 6,0;

2.3) Performance en matière de protection de l'environnement (recyclage des matériaux, des emballages, économie circulaire...): 4,0;

3) Sous-critères du critère. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties: 20,0

3.1) Service après-vente et assistance technique: 10,0;

3.2) Garanties et formation: 9,0;

3.3) Services associés (accès internet: demande de devis en ligne, commande en ligne, visualisation des stocks, des bons de livraison, des prix...): 1,0.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2019