Fournitures - 245594-2019

27/05/2019    S101

France-Saint-Paul-de-Jarrat: Canalisation

2019/S 101-245594

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMDEA
Numéro national d'identification: 25090187300019
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Ville: Saint-Paul-de-Jarrat
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Courriel: jl.bedel@smdea.fr
Téléphone: +33 561040900
Fax: +33 561029585
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://smdea09.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du SMDEA — Période 2019-2023 (Ariège 09)

Numéro de référence: 19f-Pcs Magasin Cc
II.1.2)Code CPV principal
44141000 Canalisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au maximum. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le SMDEA met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes de l'exercice 2018. Ces montants sont indiqués dans le document «Note de présentation» du dossier de consultation des entreprises. À titre indicatif, le SMDEA met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.7.2019 au 30.6.2023. Ces montants sont indiqués à l'article 1.5 du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 724 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations et raccords en matières plastiques et fonte, regards en béton et polyéthylène

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44141000 Canalisation
31514000 Lampes à décharge
38421100 Compteurs à eau
43328100 Matériel hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Canalisations et raccords pour eau potable et assainissement, regards assainissement et réseaux secs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Robinetterie — fontainerie — protection réseaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43328100 Matériel hydraulique
31514000 Lampes à décharge
38421100 Compteurs à eau
43328100 Matériel hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Appareils de robinetterie, de fontainerie et de protection de réseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de branchement eau potable — matériel de branchement eau potable électro soudable — raccords laiton

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43328100 Matériel hydraulique
31514000 Lampes à décharge
38421100 Compteurs à eau
43328100 Matériel hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Matériel pour la réalisation des branchements d'eau potable et tous types de raccords laiton.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fonte de voirie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44470000 Produits en fonte
31514000 Lampes à décharge
38421100 Compteurs à eau
43328100 Matériel hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Bouches à clé, tampons de regards et grilles divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel électrique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
31514000 Lampes à décharge
38421100 Compteurs à eau
43328100 Matériel hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Tout matériel électrique destiné à l'entretien des installations gérées par le SMDEA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lampes à ultraviolets

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31514000 Lampes à décharge
31514000 Lampes à décharge
38421100 Compteurs à eau
43328100 Matériel hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Lampes à ultraviolets pour la désinfection de l'eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compteurs d'eau

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100 Compteurs à eau
31514000 Lampes à décharge
38421100 Compteurs à eau
43328100 Matériel hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Compteurs abonnés radio-relevable et compteurs production et sectorisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débitmètres électromagnétiques autonomes

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421000 Débitmètres
31514000 Lampes à décharge
38421100 Compteurs à eau
43328100 Matériel hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Débitmètres électromagnétiques autonomes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — en application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,

— formulaire Dc1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour le lot 7: renvoi à l'article 9 du règlement de la consultation.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Origine du financement: fonds propres, subventions (sollicitation du conseil départemental de l'Ariège et de l'agence de l'Eau Adour Garonne) et emprunts.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Saint-Paul-de-Jarrat.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

1) Sous-critères du critère. Prix: 50,0

1.1) Prix des prestations apprécié au regard des prix du bordereau des prix: 35,0;

1.2) Prix des prestations apprécié au regard du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises): 15,0;

2) Sous-critères de la valeur technique: 30,0

2.1) caractéristiques techniques et fonctionnelles des produits appréciées sur la base des fiches techniques des produits: 20,0;

2.2) Qualité des matériaux: 6,0;

2.3) Performance en matière de protection de l'environnement (recyclage des matériaux, des emballages, économie circulaire...): 4,0;

3) Sous-critères du critère. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties: 20,0

3.1) Service après-vente et assistance technique: 10,0;

3.2) Garanties et formation: 9,0;

3.3) Services associés (accès internet: demande de devis en ligne, commande en ligne, visualisation des stocks, des bons de livraison, des prix...): 1,0.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2019