Fournitures - 245598-2020

27/05/2020    S102

France-Cany-Barville: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme

2020/S 102-245598

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Ville: Cany-Barville
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76450
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: Marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone: +33 235579527
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cote-albatre.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vzJQazooW9
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vzJQazooW9
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériels de collecte des déchets ménagers et déchets industriels banals

Numéro de référence: 2020-007
II.1.2)Code CPV principal
34134000 Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les fournisseurs pourront remettre des offres pour un ou deux lots (lot 1 fourniture et livraison d'un véhicule porteur 19 t, deux essuies et prédisposition à l'installation d'une benne à ordure ménagère de 17 m3; lot 2 fourniture, assemblage et mise en service d'une benne de collecte des déchets ménagers et industriel de 17 m3, chaque lot étant indivisible.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 397 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de deux véhicules porteurs de 19 t

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200 Camions à benne basculante
34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 est réparti de la façon est la suivante:

— une tranche ferme: achat d'un véhicule porteur de 19 t;

— une tranche optionnelle 01: achat d'un véhicule porteur de 19 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de deux bennes de collecte de déchets ménagers et industriels de 17 m3, équipées d'un lève conteneur double peigne et reprise d'anciens véhicules

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 est réparti de la façon suivante:

— tranche ferme: achat d'une benne équipée et reprise en l'état de l'ancien matériel de collecte immatriculé BV-768-XX pour environ 162 000 km à l'élaboration du marché;

— tranche optionnelle 01: achat d'une benne équipée et reprise en l'état de l'ancien matériel de collecte immatriculé 907 ABY 76 pour environ 236 000 km à l'élaboration du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 177 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En application de l'article R. 2143-13-1º et 2º du code de la commande publique, les entreprises candidates ne sont pas tenues de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou par un espace de stockage numérique. Le candidat doit cependant fournir dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique et l'accès à ceux-ci doit être gratuit.

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;

— déclaration du candidat (DC2 — dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2020
Heure locale: 10:30
Lieu:

Cany-Barville.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

a) durée du contrat ou délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants à huit mois;

b) visite: une visite sur site est possible pour le lot nº 2. Elle est facultative et ne concerne que les véhicules à reprendre. Les conditions de visites sont indiquées à l'article 5.2.2 du RC;

c) conditions d'envoi ou de remise des plis: ces conditions sont mentionnées dans l'article 6 du RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020