Fournitures - 245605-2018

08/06/2018    S108    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Laurent Blangy: Articles chaussants

2018/S 108-245605

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS 62
Zal des Chemins Croisés 18 rue rené Cassin BP 20077
Saint-Laurent Blangy Cedex
62052
France
Téléphone: +33 21218238
Courriel: marches@sdis62.fr
Fax: +33 21218107
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.sdis62.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis62.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public autonome
I.5)Activité principale
Autre activité: Secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de chaussures de protection, de bottes incendie multi-usage à lacets, de chaussures, d'accessoires et de consommables pour effets chaussants pour sapeurs-pompiers

Numéro de référence: AO18032
II.1.2)Code CPV principal
18800000 - IA07
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation doit permettre:

— l'acquisition de chaussures de sécurité pour les sapeurs-pompiers,

— l'acquisition de bottes incendie à lacets multi-usages pour les sapeurs-pompiers, ainsi que la réalisation des prestations de maintenance associées,

— l'acquisition de chaussures basses et d'escarpins pour les sapeurs-pompiers,

— l'acquisition d'accessoires et de consommables pour les effets chaussants portés par les sapeurs-pompiers.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 411 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de chaussures de sécurité pour sapeurs-pompiers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Direction du SDIS À Sant Laurent Blangy (62223).

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de chaussures de protection conformes à la norme en iso 20345 et à l'annexe 1 du référentiel technique Vêtements et Équipements de Protection pour Sapeurs-Pompiers (Vepsp) «Chaussures de protection».

Ces chaussures de protection sont notamment amenées à être utilisés dans les activités suivantes:

— secours à la personne,

— port permanent en casernes et services fonctionnels (bureaux),

— opérations diverses et équipes spécialisées.

Montant minimum de commandes: 20 000 EUR HT – pas de montant maximum de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 86 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il conviendra de fournir les échantillons listés à l'article 3 du cahier des Clauses Techniques Particulières, selon les modalités indiquées à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bottes incendie à lacets multi-usages pour sapeurs-pompiers et prestations de maintenance associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18815000
50821000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Livraison: Direction à Saint Laurent Blangy (62223) Prestations: sur le site du titulaire

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fournitures de bottes d'incendie à lacets multi-usages tige haute (24 cm minimum de hauteur de tige en 42 et 22 cm minimum toutes tailles confondues) conformes à la norme EN 15090. Ces bottillons sont notamment amenés à être utilisés dans les activités suivantes:

— secours à la personne (Avp),

— feux de structures et de végétation. Ce lot comprend également les prestations de ressemelage. Montant minimum de commandes: 5 000 EUR HT,

— pas de montant maximum de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il conviendra de fournir les échantillons listés à l'article 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, selon les modalités indiquées à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de chaussures basses et d'escarpins pour sapeurs-pompiers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18813300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Direction du SDIS à Saint-Laurent-Blangy (62223)

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'effets chaussants portés dans le cadre du port des tenues de service et de cérémonie prévues par l'arrêté du 8.4.2015 modifié fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.

Les effets chaussants sollicités sont:

— chaussures basses noires (pour les personnels masculins et les personnels féminins),

— escarpins noirs (pour les personnels féminins).

Montant minimum de commandes: 1 500 EUR HT – montant maximum de commandes: 20 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il conviendra de fournir les échantillons listés à l'article 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, selon les modalités indiquées à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'accessoires et de consommables pour effets chaussants des sapeurs-pompiers

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18800000
39812000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Direction du SDIS à Saint-Laurent-Blangy (62223)

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de:

— lacets de rechange pour bottes incendie multi-usages,

— lacets de rechange pour chaussures basses,

— cirage,

— brosses «étaleurs».

Montant minimum de commandes: 1 500 EUR Ht – montant maximum de commandes: 20 000 EUR (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il conviendra de fournir les échantillons listés à l'article 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, selon les modalités indiquées à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2018
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Date limite de demande d'obtention du dossier par envoi postal sur support CD: 2.7.2018 à 12.00. Les dossiers ou échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8.30 à 12.00 et de 14.00 à 17.00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou Telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier et les échantillons, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Accord cadre Ao18032- lot noxx – ne pas ouvrir».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 59542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par le SDIS. A partir de la signature de l'accord cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551-.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publications de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses et recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines des ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat net les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2018