Marché de travaux - 245720-2017

28/06/2017    S121    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Étienne: Installations haute tension

2017/S 121-245720

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Saint-Étienne Métropole
24420077000117
2 avenue Grüner, CS 80257
Saint-Étienne
42006
France
Téléphone: +33 477497407
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Fax: +33 477499821
Code NUTS: FR715

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Saint-Étienne Métropole: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
2 avenue Grüner, CS 80257
Saint-Étienne
42006
France
Téléphone: +33 477497407
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Fax: +33 477499821
Code NUTS: FR715

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Saint-Étienne Métropole: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
2 avenue Grüner, CS 80257
Saint-Étienne
42006
France
Téléphone: +33 477497407
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Fax: +33 477499821
Code NUTS: FR715

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr

I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'énergie pour le prolongement de la 3ème ligne du tramway de l'agglomération Stéphanoise.

II.1.2)Code CPV principal
45315400
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants:

— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements d'acquisition HTA, de production et de distribution BT, et traction pour les 2 sous-stations, le local technique Bergson, et les équipements en ligne,

— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie d'un nouveau système d'ouverture d'urgence de chaque disjoncteur HTA des sous-stations tramway existantes et nouvelles, depuis le PCC Transpôle, via des fibres optiques.

Grandeurs des prestations à réaliser:

— 2 sous-stations électriques de transformation Ht-Bt émergentes 2 x 1 000 kva (l'une d'elle n'est équipée qu'en mono-groupe avec prédispositions bi-groupe dans le cadre du projet)

— alimentation BT de 6 nouvelles stations tramway,

— renouvellement de la coupure d'urgence de 4 sous-stations existantes + 2 nouvelles.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31170000
31211100
31212000
45315600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR715
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants:

— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements d'acquisition HTA, de production et de distribution BT, et traction pour les 2 sous-stations, le local technique Bergson, et les équipements en ligne,

— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie d'un nouveau système d'ouverture d'urgence de chaque disjoncteur HTA des sous-stations tramway existantes et nouvelles, depuis le PCC Transpôle, via des fibres optiques.

Grandeurs des prestations à réaliser:

— 2 sous-stations électriques de transformation Ht-Bt émergentes 2 x 1 000 kva (l'une d'elle n'est équipée qu'en mono-groupe avec prédispositions bi-groupe dans le cadre du projet)

— alimentation BT de 6 nouvelles stations tramway,

— renouvellement de la coupure d'urgence de 4 sous-stations existantes + 2 nouvelles.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Il sera dans un premier temps procédé à la vérification de la présence et de la conformité des pièces demandées dans l'avis de publicité et dans le règlement de consultation.

En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice dispose de la faculté de demander aux candidats de compléter leur dossier.

Dans un deuxième temps, les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités:

— techniques,

— professionnelles,

— financières.

Les candidatures dont les capacités seront jugées manifestement insuffisantes seront éliminées.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); qualification Qualifelec ou équivalent: Indice E3 classe 4. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propre de Saint-Étienne Métropole.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: nombre d'heures d'insertion à réaliser: 20 heures / tranche de 100 000 EUR facturés.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Variantes exigées:

— équipements liés au triangle Bergson,

— renouvellement de la multitubulaire entre Bergson et Grouchy.

Les candidats pourront proposer des variantes portant sur les éléments suivants:

— la fonction de coupure d'urgence,

— les alimentations BT des stations,

— des méthodes de travaux autres que celles décrites.

Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «Travaux d'énergie pour le prolongement de la 3ème ligne du tramway — ne pas ouvrir».

Les plis de candidatures devront être adressés:

— soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice,

— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier.

Si les candidatures ne sont pas remises par voie électronique, il est demandé aux candidats de produire une version informatique sur CD-Rom, clé USB ou autre.

Renseignement(s) technique(s):

communauté urbaine Saint-Étienne Métropole

Auprès de: M. Gilles Fily.

gilles.fily@saint-etienne-metropole.fr

Ligne directe 04 27 40 56 11.

Les soumissionnaires ayant remis les 3 offres jugées les meilleures au regard des critères d'analyse seront retenues pour la phase de négociations. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2017