Fournitures - 245877-2020

27/05/2020    S102

France-Draguignan: Pièces pour matériel radio et radar

2020/S 102-245877

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Var
Numéro national d'identification: 28830040300012
Adresse postale: 87, boulevard Colonel Lafourcade centre Jacques Vion — CS 30255
Ville: Draguignan Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83007
Pays: France
Point(s) de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone: +33 94603770
Fax: +33 94603204

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis83.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées et d'accessoires neufs pour les récepteurs Pocsag de la marque Swissphone

Numéro de référence: 1944_01
II.1.2)Code CPV principal
32352100 Pièces pour matériel radio et radar
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— fourniture de pièces détachées et d'accessoires neufs pour les récepteurs Pocsag de la marque Swissphone.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 613.31 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Direction départementale d'incendie et de secours du Var à Draguignan.

II.2.4)Description des prestations:

— fourniture de pièces détachées et d'accessoires neufs pour les récepteurs Pocsag de la marque Swissphone.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant du marché public:

— montant maximum de 10 000 EUR HT par an;

— la durée totale du marché est de six ans ferme;

— les montants indiqués aux points II.1.7) et V.2.4) sont donnés à titre indicatif.

Numéro du marché: 1944_01.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La société est la seule à être habilitée à commercialiser les pièces détachées de marque Swissphone sur le territoire français.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1944
Lot nº: 01
Intitulé:

Fourniture de pièces détachées et d'accessoires neufs pour les récepteurs Pocsag de la marque Swissphone

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Swissphone SARL
Adresse postale: 98, bis boulevard de la Reine
Ville: Versailles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: info@swissphone.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 613.31 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +49 94427930
Fax: +49 94427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +49 94427930
Fax: +49 94427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal administratif de Toulon:

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié;

— soit par requête introductive d’instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l’article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.

NOTA: le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83300
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +49 94427930
Fax: +49 94427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020