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Services - 245886-2019

28/05/2019    S102    Banque européenne d’investissement - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Programme d'assistance technique à l'appui des opérations de prêts intermédiés de la BEI pour les investissements dans le secteur agroalimentaire de petite et moyenne dimension intégrant les petits exploitants

2019/S 102-245886

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque européenne d'investissement
Adresse postale: 98-100, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000
Code postal: L-2950
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: SG/AS/Consultant Procurement Contract Management Division
Courriel: eib-cpcm-procurement@eib.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.eib.org/en/about/procurement/calls-technical-assistance/ta2019015.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4862
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programme d'assistance technique à l'appui des opérations de prêts intermédiés de la BEI pour les investissements dans le secteur agroalimentaire de petite et moyenne dimension intégrant les petits exploitants

Numéro de référence: AA-001211 (TA2019015 KE AFF)
II.1.2)Code CPV principal
66100000 - FG17
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif général de ce programme d'assistance technique est de soutenir l'accès au financement du secteur agricole en renforçant la capacité de l'IF à évaluer, exécuter et faire le suivi des projets d'investissement à long terme dans les chaînes de valeur agroalimentaires visant à intégrer les petits exploitants agricoles dans la chaîne de valeur respective.

Un objectif transversal applicable à toutes les activités prévues dans ce programme d'assistance technique est de faciliter le déploiement des fonds de la BEI de manière efficace, responsable et durable, conformément aux normes et aux exigences de la Banque, en particulier dans les domaines de l’éligibilité du secteur agroalimentaire et de durabilité environnementale et sociale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 835 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000
66000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Kenya.

II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 835 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut faire l'objet d'une prorogation en cas de problèmes techniques ou autres indépendants de la volonté du prestataire de services adjudicataire et entraînant un retard dans la mise en œuvre du projet, à condition que la disponibilité du budget le permette.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Plateforme d'investissement pour l'Afrique (anciennement connue sous le nom de Facilité d'investissement pour l'Afrique): https://ec.europa.eu/europeaid/regions/africa-investment-facility_en

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être au moins égal à 500 000 EUR pour les 3 derniers exercices clôturés. Note aux candidats: Dans le formulaire de candidature (https://www.eib.org/fr/about/documents/application-for-a-technical-assistance-contract.htm), veillez à inclure l'année réelle pour laquelle les données sont fournies.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Le nombre de membres du personnel permanent du candidat (société ou consortium dans son ensemble) travaillant actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché (tel que décrit dans la section III du présent avis) doit être 5 au minimum pour chacune des 3 dernières années (2016, 2017, 2018). Note aux candidats: Dans votre soumission, veuillez toujours indiquer l'exercice pour lequel les données sont fournies.

2) Le candidat (société individuelle ou consortium dans son ensemble) a mis en œuvre, au cours des 5 dernières années [mai 2014 jusqu'à la date limite de réception des candidatures indiquée à la section IV.2.2) du présent avis], au moins 3 projets d'une valeur de 400 000 EUR, avec des activités liées au renforcement des capacités des institutions financières dans le secteur de financement de l’agriculture, et devra démontrer qu'il avait une part minimale de 50 % dans chacun des projets présentés comme référence.

Toutes les informations pertinentes doivent être soumises dans le formulaire de candidature: https://www.eib.org/en/about/documents/application-for-a-technical-assistance-contract.htm

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Comme indiqué dans le lien fourni à la section I.3) du présent avis.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 041-092017
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2019
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 26/07/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures doivent être soumises à l'aide du formulaire type (disponible sur la page Web suivante de la BEI: http://www.eib.org/about/procurement/technical-assistance.htm), dont le format et les instructions doivent être strictement respectés.

Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.

Cette procédure d'appel d'offres est lancée avec une «clause suspensive». Cela implique que l'attribution du marché soit soumise à la signature d'un avenant à l'accord de délégation entre la Commission européenne et la BEI, ainsi qu'à la signature de l'accord de coopération entre le bénéficiaire et la BEI.

Les candidats intéressés à participer à la présente procédure d'appel d'offres doivent être pleinement conscients que le pouvoir adjudicateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, y compris et notamment, de dommages-intérêts pour manque à gagner/frais supportés par le demandeur lors de la préparation et du dépôt de sa candidature, liés de quelque façon que ce soit à l'annulation de l'appel d'offres sur la base de la «clause de suspensive», même si le pouvoir adjudicateur a été informé de la possibilité de dommages et intérêts.

Ainsi, en soumettant sa candidature, le candidat accepte intégralement l'utilisation de la «clause suspensive» dans la présente procédure d'appel d'offres, ainsi que ses conséquences éventuelles.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrunewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2019