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Marché de travaux - 245924-2021

17/05/2021    S94

France-Sophia Antipolis: Travaux de couverture de panneaux solaires

2021/S 094-245924

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Eurecom — Groupement d'intérêt économique
Adresse postale: Campus Sophia Tech, 450 route des Chappes
Ville: Sophia Antipolis
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06410
Pays: France
Courriel: sunrecom_amo@eurecom.fr
Téléphone: +33 493008100
Fax: +33 493008200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eurecom.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt économique de droit privé, souhaitant se soumettre aux procédures de la commande publique.
I.5)Activité principale
Autre activité: École d'ingénieur et centre de recherche en sciences du numériques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance pour la construction et l'exploitation d'une installation de production photovoltaïque et d'installations de recharge de véhicules électriques à Sophia Antipolis

II.1.2)Code CPV principal
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une installation de production photovoltaïque en toitures et en couverture d'ombrières de parking (existantes et à créer) ainsi que d'une installation de recharge de véhicules électriques (automobiles et vélos).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
45223210 Ossatures métalliques
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Sophia Antipolis Biot (06), Campus Sophia Tech.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comporte la conception, y compris l'élaboration des demandes d'autorisation administratives et la construction en site occupé. Il comprend:

— la création d'une installation de production d'énergie photovoltaïque, visant à être autoconsommée sur le site d'Eurecom et installée par une entreprise disposant de la qualification QualiPV 0-250 et QualiPV Bâtiment. L'objectif de ce projet est de produire a minima 479 MWh/an;

— la création de bornes de recharge de voitures électriques (environ 40 prises);

— la création de bornes de recharge de vélos électriques (environ 50 prises).

La conception et la construction de ces équipements devra prendre en compte l'ensemble des contraintes légales et réglementaires mais également les contraintes techniques liées au bâtiment et aux parkings. Elle devra permettre l'autoconsommation des énergies produites et leur raccordement au site et aux systèmes de gestion d'énergie existant à Eurecom. Les BRVE seront raccordées au niveau du TGBT. Elles seront gérées par un système existant de gestion optimisé des BRVE requérant des bornes de recharge voiture répondant aux normes OCPP 1.6 et NF EN 15118 Smart charge ready (incluant le plug and charge). Le présent marché comporte des prestations d'exploitation maintenance technique. Ces prestations sont prévues, en tranche ferme, pour une durée de 48 mois à compter de la réception de l'ouvrage. Elles seront précisément détaillées et porteront notamment sur:

— les réglages et les paramétrages de l'installation pour garantir les performances demandées par le programme;

— une méthodologie de mesure et vérification de la performance;

— l'entretien-maintenance courant et préventif des installations, inclus nettoyage et nettoyage saisonnier des installations solaires;

— la maintenance curative sur les installations.

Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance (efficacité énergétique, incidence écologique, continuité de service). Il comporte des engagements de performance mesurables. Le marché inclura des équipements de mesure permettant l'analyse des performance imposés au titulaire en phase d'exploitation. Pour le choix des offres, il sera tenu compte des critères ci-dessous avec leur pondération:

— notation du prix sur 50 points;

— notation de la valeur technique sur 50 points, cette note est constituée de plusieurs critères:

—— pertinence du parti d'intégration à l'environnement architectural et technique en phase de conception et de réalisation en site occupé [sur 20];

—— pertinence du calendrier de conception réalisation [sur 5];

—— mesures proposées pour l'atteinte des objectifs environnementaux en phase de conception réalisation [sur 5];

—— mesures proposées pour l'atteinte des objectifs de performance et d'optimisation de la production photovoltaïque en phase d'exploitation [sur 10];

—— mesures proposées pour l'atteinte des objectifs de continuité de service en phase d'exploitation (taux de disponibilité des équipements (onduleurs, bornes, etc.), délais de remise en service, etc.) [sur 10].

Ces critères peuvent être notés à l'aide de sous-critères dans une grille de notation plus «fine», chaque sous-critère dispose d'un poids équivalent à l'intérieur du critère. Ces sous-critères seront explicités dans le règlement de consultation complet qui sera transmis aux candidats retenus. Mise à l'écart des offres ayant obtenu une note technique inférieure ou égale à 25/50 — cumul des deux notes et classement sur 100 points. Les caractéristiques détaillées des ouvrages et des services seront précisées dans le programme technique détaillé qui sera transmis aux candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. Notamment, le périmètre d'exploitation maintenance pourra être ajusté pour tenir compte et affiner les engagements de performance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Nombre minimal envisagé: trois/nombre maximal: quatre.

Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon leurs capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés, selon les critères de sélection suivants pondérés:

— critère 1 pondéré à 50 %: références de l'équipe en lien avec l'objet du marché;

— critère 2 pondéré à 30 %: capacités techniques des candidats appréciées au regard des compétences présentées pour l'exécution du contrat;

— critère 3 pondéré à 20 %: capacités économiques et financières: [appréciées au regard des documents visés à la rubrique III.1.2)].

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprendra une tranche optionnelle ayant pour objet une prolongation des prestations d'exploitation-maintenance prévues au marché pour une durée complémentaire de 24 mois maximaux. Le contenu de cette tranche optionnelle sera décrit dans le dossier de consultation des entreprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence «ensemblier photovoltaïque» un candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ou comme membre de plusieurs groupements pour la compétence «ensemblier photovoltaïque», «architecturale» «exploitation maintenance».

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché global de performance devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7 du CCP).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/07/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Un Règlement d'appel public à candidature (RAPC), disponible sur le profil d'acheteur, apporte des précisions sur les modalités de transmission et réception des plis.

Les modalités de la procédure et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.

La valeur indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux (comprenant la construction des installations et aménagements extérieurs associés), honoraires d'études et prestations d'exploitation maintenance sur la durée du marché (tranche ferme).

La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée prévisionnelle et correspond à la phase de conception-réalisation et d'exploitation maintenance (tranche ferme + optionnelle). La phase d'exploitation maintenance est de quatre ans à compter de la réception de l'ouvrage en tranche ferme et de deux ans en tranche optionnelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (onze jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2021