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Marché de travaux - 245998-2019

28/05/2019    S102

France-Le Kremlin-Bicêtre: Serrurerie

2019/S 102-245998

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la directrice d'achat
Courriel: secretariat.smmat.aca@aphp.fr
Téléphone: +33 153146960
Fax: +33 153140102
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430823&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Assistance publique — Hôpitaux de Paris — achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France
Téléphone: +33 153146960
Courriel: secretariat.smmat.aca@aphp.fr
Fax: +33 153140102
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien de maintenance dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et banlieue — métallerie — serrurerie

Numéro de référence: 19-074
II.1.2)Code CPV principal
44316500 Serrurerie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'entretien pour petite et grosse maintenance dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue — métallerie — serrurerie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
44334000 Profilés
44316500 Serrurerie
98395000 Services de serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien pour petite et grosse maintenance dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue — métallerie — serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 21226-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchéspublics — Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans la Directive 2014/24/UE et les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du commande de la commande publique relatifs aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Le candidat devra apporter la preuve par tout moyen (références, assurances etc.) qu'il est bien en capacité d'effectuer la prestation telle que décrite dans le cahier des charges.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Qualibat 4312, 4412). Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sera accepté.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/06/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 19-074. Les candidatures et les offres seront envoyées impérativement sous forme électronique. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bon de commandes au sens de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants:

— critère 1: prix: 60 %,

— critère 2: valeur technique (apprécié notamment au regard du cadre de réponse technique) 40 %:

—— sous-critère 1: adaptation des moyens mis en œuvre pour assurer les interventions: 40 %,

—— sous-critère 2: gestion des délais: 40 %,

—— sous-critère 3: Démarche qualité, sécurité et hygiène: 20 %.

Une note technique de qualité globale inférieure à 12/20 sera éliminatoire et l'offre déclarée non recevable techniquement. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Date limite de questions: toute question relative au dossier doit parvenir par écrit via la plate-forme PLACE au plus tard le 11.6.2019 (16:00). ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 18.6.2019. Résiliation du marché: il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris, 6 mois avant son terme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2019