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Services - 246248-2018
08/06/2018    S108

France-La Chevroliere: Services de collecte des ordures

2018/S 108-246248

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Grand Lieu
Numéro national d'identification: 244400438 00044
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie — parc d'activités de Tournebride — CS 30003
Ville: La Chevroliere
Code NUTS: FRG01 Not specified
Code postal: 44118
Pays: France
Point(s) de contact: Lamouroux Laëtitia
Courriel: collectedechets@cc-grandlieu.fr
Téléphone: +33 251709110
Fax: +33 250709111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-grandlieu.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_02vY8i6vj9
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_02vY8i6vj9&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion et exploitation des déchetteries

Numéro de référence: CCGL AOO 2018/12
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché porte sur la gestion et l'exploitation des 4 déchèteries du territoire de la communauté de communes de Grand Lieu et comprend les prestations suivantes:

— gardiennage des sites /Accueil des usagers avec contrôle de l'ensemble des apports des usagers et des professionnels,

— évacuation et traitement / valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les 4 sites (hors filières REP ou conventions particulières),

— stockage et rechargement des déchets verts dans les camions du titulaire avant évacuation dans la filière retenue,

— stockage et rechargement des gravats et déchets inertes dans les camions du titulaire avant évacuation dans la filière retenue,

— mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour la plupart des flux,

— entretien courant des 4 déchèteries,

— gestion administrative des flux et de l'exploitation sur chacune des 4 déchèteries.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la communauté de communes de Grand Lieu (44118).

II.2.4)Description des prestations:

Gestion et exploitation des déchetteries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Encadrement et suivi / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens mis en œuvre — Contrôle de la qualité d'exécution/reporting) / Pondération: 41
Critère de qualité - Nom: Garanties de recettes ferraille et de recettes carton / Pondération: 4
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2019
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date de début des prestations est fixée au 2.1.2019. Le marché sera conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de début des prestations, renouvelable une fois pour une année supplémentaire. Le marché se terminera ainsi le 31.12.2023 ou le 31.12.2024 selon la reconduction effective pour une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité,

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les capacités financières (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (année 2018),

— récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte et de transport de déchets.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les capacités professionnelles:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les capacités techniques:

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Retenue de garantie: Néant Avance: Taux 5 % — la garantie à première demande exigées en contrepartie de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement: 100 % par le budget annexe déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes de grand lieu. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la collectivité exigera le passage au groupement solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/08/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/08/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Communauté de communes de Grand Lieu — 44118 La Chevrolière.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Description des sous-critères de jugement des offres: Critère encadrement et suivi (pondération: 10)

— pertinence de l'encadrement mis en œuvre (encadrement dédié, base d'exploitation, continuité et qualité du suivi...) (10 points) critère Valeur technique (pondération: 41)

1— moyens mis en œuvre: 31 points,

— moyens techniques (8 points): infrastructures proposées (base logistique, équipements sur site, compaction...), matériels ou équipements proposés (nombre, année de mise en service, type, équipement spécifique...), moyens mis en place pour sécuriser les sites et lutter contre la récupération,

— moyens humains (5 points): nombre de chauffeurs, qualification du personnel d'accueil dédié sur site, horaires de travail, formation des équipes...,

— organisation proposée pour la gestion des prestations (12 points): (organisation du planning, amplitude horaire d'évacuation, mise en place de nouvelles filières, procédures en place, gestion technique des agents haut de quai...),

— caractéristiques des filières de traitement et/ou valorisation (6 points): (taux de valorisation, pérennité, Ptm...).

2 — contrôle de la qualité d'exécution / reporting (10 points): Modalités, pertinence et fiabilité des contrôles et de la remontée des informations (modalités de transmission des informations ou incidents, informatique embarquée, suivi administratif de l'ensemble des prestations, réunions, rapports ...). Critère Prix (pondération 45),

— prix de l'offre (45 points) critère Garanties de recettes ferrailles (pondération: 4),

— niveau du prix «Plancher» permettant de garantir un niveau de recettes pour la collectivité (4 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2018