Services - 246256-2020

27/05/2020    S102    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Louviers: Services de nettoyage

2020/S 102-246256

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Ville: Louviers Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27405
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 276460330

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-seine-eure.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe27.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe27.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe27.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage de qualité écologique de divers bâtiments de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Hôtel d'agglomération Louviers et bâtiment des services techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: maîtrise du site d'exploitation et structure des effectifs / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: organisation du chantier / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: méthodes de travail / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: livraison des produits, des consommables et du matériel / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: contrôle et suivi qualité / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: recrutement et formations aux métiers et à ses risques / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: hygiène et sécurité / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: fiches techniques des produits utilisés, du matériel et des consommables / Pondération: 6.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: produits de nettoyage et savon mousse écolabellisés: description des produits présentant leur écolabellisation et leur conditionnement / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: papier toilette et sacs poubelles écolabellisés: description par produit présentant leur écolabellisation / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: essuie-main en papier: présentation de l'écolabellisation, description de la gestion de fin de rouleau pour minimiser le gaspillage / Pondération: 4.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: équipements et matériels: description des équipements et matériels, indiquant, si concerné, la classe énergétique, la classe de lavage et la classe de séchage / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: formation du personnel à des pratiques respectueuses de l'environnement et à la préservation de leur santé / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: description méthodes alternatives nettoyage pour protection environnement et santé, optimisation transports produits, certification ISO / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments hors Hôtel agglomération

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Alizay: atelier technique Louviers: Archives, Atelier MG, office du tourisme, maison de l'habitat Martot: Château hors cuisine, annexe château Poses: Aire Plaisanciers Val de Reuil: atelier technique, BHP Vironvay: Sit'Eco.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: maîtrise du site d'exploitation et structure des effectifs / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: organisation du chantier / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: méthodes de travail / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: livraison des produits, des consommables et du matériel / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: contrôle et suivi qualité / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: recrutement et formations aux métiers et à ses risques / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: hygiène et sécurité / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: fiches techniques des produits utilisés, du matériel et des consommables / Pondération: 6.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: produits de nettoyage et savon mousse écolabellisés: description des produits présentant leur écolabellisation et leur conditionnement / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: papier toilette et sacs poubelles écolabellisés: description par produit présentant leur écolabellisation / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: essuie-main en papier: présentation de l'écolabellisation, description de la gestion de fin de rouleau pour minimiser le gaspillage / Pondération: 4.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: équipements et matériels: description des équipements et matériels, indiquant, si concerné, la classe énergétique, la classe de lavage et la classe de séchage / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: formation du personnel à des pratiques respectueuses de l'environnement et à la préservation de leur santé / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: description méthodes alternatives nettoyage pour protection environnement et santé, optimisation transports produits, certification ISO / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Pépinière Louviers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: Maîtrise du site d'exploitation et structure des effectifs / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: Organisation du chantier / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: Méthodes de travail / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: Livraison des produits, des consommables et du matériel / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: Contrôle et suivi qualité / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: Recrutement et formations aux métiers et à ses risques / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation: Hygiène et sécurité / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: Fiches techniques des produits utilisés, du matériel et des consommables / Pondération: 6.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: Produits de nettoyage et savon mousse écolabellisés: description des produits présentant leur écolabellisation et leur conditionnement / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: Papier toilette et sacs poubelles écolabellisés: Description par produit présentant leur écolabellisation / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: Essuie-main en papier: présentation de l'écolabellisation, description de la gestion de fin de rouleau pour minimiser le gaspillage / Pondération: 4.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: Equipements et matériels: Description des équipements et matériels, indiquant, si concerné, la classe énergétique, la classe de lavage et la classe de séchage / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: Formation du personnel à des pratiques respectueuses de l'environnement et à la préservation de leur santé / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Développement durable: Description méthodes alternatives nettoyage pour protection environnement et santé., optimisation transports produits, certification ISO / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s) Hôtel d'agglomération Louviers et bâtiment des services techniques, pépinière Louviers et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s) Bâtiments hors Hôtel agglomération. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera lancée au 1er semestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-case-0020. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites auront lieu sous réserve que la situation sanitaire le permette. L'inscription aux visites est obligatoire.

Les visites sur site seront organisées de la façon suivante:

— lot 1: Hôtel d'agglomération le 15.6.2020 (9:00) (sur site);

— lot 2: Bâtiments hors Hôtel agglomération: lundi 15.6.2020 (11:00): Maison de l'habitat (sur site) lundi 15.6.2020 (14:00): Bâtiments des Hauts-Près: (sur site), mardi 16.5.2020 (9:30): Archives intercommunales (sur site);

— lot 3: Pépinière numérique à Louviers le mardi 16 juin à 11h30 (sur site) Vous devez contacter Mme Peralta par courriel stephanie.peralta@seine-eure.com pour prendre rendez-vous.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020